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25 juin 2020 - 11:35

Contestation de certains assureurs

La Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite réagit à la demande de sursis des assureurs de SNC Lavalin

Par Salle des nouvelles

Le 6 avril dernier, la Cour d’appel du Québec déposait son jugement concernant les victimes de la Vague-1, confirmant le jugement de la Cour supérieure rendu par l’Honorable Michel Richard et ordonnait de procéder au paiement dus aux victimes concernées.

Le 5 juin, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite apprenait que SNC-Lavalin inc, de même que certains de ses assureurs, déposaient une demande d’autorisation de pourvoi à la Cour suprême du Canada, afin d’obtenir la permission de contester les arrêts au sujet notamment des années de couverture d’assurance, la répartition monétaire entre les diverses parties défenderesses et le fait que les entrepreneurs s’étaient vus attribués, entre les défendeurs, une responsabilité à 0%.

Le 13 juin dernier, les arrêts finaux post-scission ont été déposés par la Cour d’appel du Québec, s’amorçant ainsi un délai de 30 jours pour que les parties défenderesses et leurs assureurs paient les sommes dues aux victimes.

Cette même journée, SNC-Lavalin inc. a déposé une demande à la Cour supérieure afin d’exiger que ses assureurs respectent le jugement de la Cour d’appel du Québec et qu’ils procèdent au paiement des sommes qu’ils étaient appelés à verser aux victimes.

Le 23 juin, les assureurs de SNC-Lavalin inc. ont déposé une demande pour suspendre l’exécution du jugement de la Cour d’appel en raison de leur demande d’autorisation de pourvoi déposée à la Cour suprême du Canada.

Selon les informations que la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite a pu obtenir, le dossier entrepris par SNC-Lavalin inc. contre ses assureurs a fait l’objet d’une gestion devant le tribunal de la Cour supérieure aujourd’hui et un échéancier serré a été ordonné pour franchir les prochaines étapes, vu l’urgence de la situation.

Rien ne permet de croire, en date d’aujourd’hui, qu’il y aura des délais additionnels engendrés par ces demandes.

Les prochaines décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel seront cruciales et les citoyens souhaite que celles-ci puissent mettre fin à une attente qui se prolonge, après des années d’incertitudes. « Il faut que ce dossier se règle cette année, le plus rapidement possible », souligne la Coalition, par voie de communiqué.

Le jugement de la Cour d’appel prévoit que le paiement doit être effectué au plus tard dans les 30 jours de celui-ci, à savoir le 13 juillet prochain.

Pour la CAVP et les victimes, les demandes déposées par les assureurs sont « décevantes et inacceptables » et prolongent inutilement une attente qui dure depuis bien trop longtemps. 

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