Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Revenu Québec procède à des perquisition de garderies à Trois-Rivières en vertu de la loi sur la fiscalité

durée 14h58
12 juin 2015
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

Revenu Québec a procédé cette semaine, dans le cadre du projet Bambino, à l’exécution de 29 mandats de perquisition, en vertu de la Loi sur l’administration fiscale, à Québec, à Trois-Rivières, à Drummondville et à Brossard.

Cette opération d’envergure vise trois sociétés qui font des affaires dans le domaine de la garde d’enfants et qui auraient délivré frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d’impôt remboursables pour frais de garde d’enfants.

Selon les informations obtenues jusqu’à présent, près de 250 individus auraient obtenu indûment de tels crédits d’impôt pour les années 2009 à 2012. Ces crédits totalisent plus de 2,5 millions de dollars.

Au total, 88 enquêteurs et neuf informaticiens de Revenu Québec ont été déployés en début de soirée dans 22 résidences privées, parmi lesquelles se trouvent dix garderies en milieu familial. Par ailleurs, quatre corps policiers accompagnent les équipes d’enquête de Revenu Québec pour mener à bien cette vaste opération.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l’encontre de lois fiscales. Les perquisitions effectuées cette semaine ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pertinents relatifs à l’enquête en cours et à ces infractions.

Revenu Québec invite toute personne à faire une dénonciation sur son site Internet si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une société ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité. 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Reprise des recherches pour retrouver Yves Verville disparu depuis Noël

Hier, les policiers de Trois-Rivières, assistés de la Sûreté du Québec, ont repris les recherches pour retrouver le citoyen de Trois-Rivières, Yves Verville, qui a été vu pour la dernière fois le 21 décembre. Rappelons que c'est la responsable d'une résidence qui a prévenu, le 24 décembre, le service de police de Trois-Rivières, que leur résident ...

Publié hier à 14h00

Des ossements découverts dans les bois du secteur du boulevard St-Jean

Ce matin, un citoyen de Trois-Rivières a découvert des ossements dans les bois, dans le secteur du boulevard Saint-Jean. Les autorités trifluviennes ont été informées vers 11h40 ce qui a déclenché une opération dans la zone concernée. Un périmètre a été établi, et les policiers sont toujours sur les lieux afin d'investiguer.   Les équipes ...

Publié le 9 mai 2025

Arrestation de trois individus à bord d'un véhicule volé à Trois-Rivières

Vers 3h30 am le 8 mai, les patrouilleurs du Service de police de Trois-Rivières ont procédé à l’arrestation de trois individus, dont deux femmes de 18 et 21 ans et un adolescent de 15 ans, après avoir localisé un véhicule volé dont le vol a été signalé quelques heures auparavant. Lors de la remise du véhicule à son propriétaire ...