Revenu Québec procède à des perquisition de garderies à Trois-Rivières en vertu de la loi sur la fiscalité

Revenu Québec a procédé cette semaine, dans le cadre du projet Bambino, à l’exécution de 29 mandats de perquisition, en vertu de la Loi sur l’administration fiscale, à Québec, à Trois-Rivières, à Drummondville et à Brossard.

Cette opération d’envergure vise trois sociétés qui font des affaires dans le domaine de la garde d’enfants et qui auraient délivré frauduleusement de faux reçus afin de permettre à des individus de demander des crédits d’impôt remboursables pour frais de garde d’enfants.

Selon les informations obtenues jusqu’à présent, près de 250 individus auraient obtenu indûment de tels crédits d’impôt pour les années 2009 à 2012. Ces crédits totalisent plus de 2,5 millions de dollars.

Au total, 88 enquêteurs et neuf informaticiens de Revenu Québec ont été déployés en début de soirée dans 22 résidences privées, parmi lesquelles se trouvent dix garderies en milieu familial. Par ailleurs, quatre corps policiers accompagnent les équipes d’enquête de Revenu Québec pour mener à bien cette vaste opération.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que des infractions ont été commises à l’encontre de lois fiscales. Les perquisitions effectuées cette semaine ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve pertinents relatifs à l’enquête en cours et à ces infractions.

Revenu Québec invite toute personne à faire une dénonciation sur son site Internet si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une société ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité.