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La Couronne demande la peine maximale

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27 novembre 2012
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Par Guillaume Jacob
TROIS-RIVIÈRES - 

La Couronne demande une peine de trois ans à passer à l’Institut Philippe-Pinel pour le garçon de 16 ans qui a agressé un de ses camarades de classe à coups de couteau en novembre 2011 à l’école secondaire l’Escale de Louiseville.

Le mineur, dont on doit taire le nom, avait plaidé coupable aux accusations de tentative de meurtre et de voies de fait grave portées contre lui. Il avait pris la route de l’Institut Philippe-Pinel peu après son arrestation pour subir une évaluation psychiatrique. Considéré apte à subir son procès, il y est toujours interné à ce jour. Le garçon était de retour devant la Chambre de la jeunesse mardi matin pour les plaidoyers sur sa sentence.

L’avocat de la Couronne, Me Hippolite Brin, a demandé la peine maximale, soit trois ans à passer sous garde à l’Institut Philippe-Pinel, où l’accusé suit déjà des traitements. Un rapport prédécisionnel signé de son pédopsychiatre traitant, cité par Me Brin, indique que l’accusé a des besoins spécifiques. Il lui reste « beaucoup de travail à faire », il fait toujours preuve d’un « caractère imprévisible », et il « doit apprendre à gérer ses émotions », a indiqué le procureur de la Couronne.

L’accusé aurait commis un autre méfait à l’Institut Philippe-Pinel

Les plaidoyers sur sentence ont permis d’apprendre que l’accusé aurait commis un autre méfait en juillet dernier alors qu’il se trouvait entre les murs de l’Institut Philippe-Pinel. Il s’en serait pris à un autre patient et aurait voulu lui arracher un œil, a rapporté Me Brin. À des intervenants, il aurait affirmé qu’une « entité » lui aurait commandé de poser un tel geste.

Ainsi, depuis cet épisode, le jeune homme fait l’objet de nouvelles accusations de tentative de voies de fait grave. La cause sera entendue au palais de justice de Montréal plus tard en décembre. Son avocat compte déjà demander une évaluation de la responsabilité criminelle.

Me Hippolite Brin a tout de même évoqué ces nouvelles accusations pour tenter de convaincre le juge que l’accusé comportait encore des risques pour la société. Il a rappelé que les gestes de l’accusé ont eu des conséquences graves sur la victime, mais aussi sur 36 témoins de la scène, dont certains ont subi des chocs post-traumatiques. Il a demandé plusieurs conditions de remise en liberté au terme de la sentence.

Par ailleurs, le procureur a souligné que le jeune homme était déjà habitué avec les intervenants de l’Institut Philippe-Pinel, et que ses résultats scolaires étaient bons.

L’avocat de l’accusé, Me David Guévin, prône lui aussi pour une détention à l’Institut, mais conteste la demande de peine maximale. Il a souligné le fait que son client n’avait pas d’antécédents judiciaires, qu’il regrettait les gestes commis et qu’il avait un bon potentiel de réinsertion. « Comment justifier une peine maximale dans un tel contexte », a-t-il demandé.

Aussi, les deux procureurs ne s’entendent pas sur la façon de considérer les 379 jours que l’accusé a déjà passés à l’Institut Philippe-Pinel dans la peine à venir. Me Guévin souhaite que ce temps soit compté au ratio de 1,5, citant une décision récente le la Cour d’appel. Son collègue de la Couronne a souligné que la norme voulait que ce temps soit compté simplement.

Le juge a rendra sa décision le 29 janvier.

Rappel des faits

Le 14 novembre 2011, l’élève de l’école secondaire L’Escale de Louiseville poignarde à quatre reprises un camarade de classe avant le début des cours, sur la place d’accueil de la polyvalente. La victime a un poumon perforé, doit se faire enlever la rate et suturer l’aorte.

C’est une dispute amorcée sur le réseau social Facebook qui aura été à l’origine du drame, révélera l’enquête policière.

 

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