Hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique
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14h52
Par Salle des nouvelles
Le gouvernement du Québec a augmenté pour une deuxième fois en deux ans les seuils d’admissibilité à l’aide juridique. Désormais, une personne travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum y aura accès gratuitement.
Cette hausse de 17,75 % des seuils à compter du 1er janvier 2016 complète un rattrapage qualifié d’historique sur l’appariement entre l’accès gratuit à l’aide juridique et le salaire minimum.
Ainsi, une personne seule disposant d’un revenu annuel de 19 201 $ aura accès sans frais à un avocat agissant dans le cadre du régime d’aide juridique. Pour les autres catégories de requérants, les seuils sont augmentés du même pourcentage en tenant compte de la composition de leur famille. Par exemple, les services juridiques seront gratuits pour une famille formée de deux adultes et de deux enfants dont les revenus sont inférieurs à 31 485 $.
Le régime québécois d’aide juridique comporte également un volet pour les personnes dont les revenus se situent au-delà des seuils de l’admissibilité gratuite. Le nouveau barème d’admissibilité à l’aide juridique sous le volet contributif est haussé en conséquence.
Voici les nouveaux barèmes en vigueur :
| Catégorie de requérants | Revenu annuel maximal |
|---|---|
| Une personne seule | 19 201 $ |
| Un adulte et un enfant | 23 490 $ |
| Un adulte et deux enfants ou plus | 25 077 $ |
| De conjoints sans enfant | 26 720 $ |
| De conjoints avec un enfant | 29 897 $ |
| De conjoints avec deux enfants ou plus | 31 484 $ |
Le nouveau barème d’admissibilité à l’aide juridique sous le volet contributif est le suivant :
| Catégorie de requérants | Revenu annuel maximal |
|---|---|
| Une personne seule | 26 818 $ |
| Un adulte et un enfant | 32 807 $ |
| Un adulte et deux enfants ou plus | 35 024 $ |
| De conjoints sans enfant | 37 324 $ |
| De conjoints avec un enfant | 41 757 $ |
| De conjoints avec deux enfants ou plus | 43 975 $ |
Pour consulter l'ensemble des seuils d'admissibilité à l'aide juridique, visitez le site Internet du ministère de la Justice en cliquant ici.
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