Mise à jour

Les dés sont jetés. Le gouvernement Couillard annonce le jeudi 20 novembre la fin de la tarification unique pour les parents qui utilisent les services de garde au Québec.

« Au fil du temps, le Québec s'est doté de nombreuses mesures législatives et fiscales profitables à nos concitoyens qui veulent fonder une famille. Ces mesures, les plus généreuses au Canada, constituent le fondement de notre politique familiale et est une fierté pour nous tous. Dans le contexte financier que nous connaissons, le gouvernement doit faire des choix justes et équitables. Nous proposons des changements au programme de services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés pour s'assurer de la viabilité et de la pérennité des services pour les familles. Le Régime québécois d'assurance parentale ainsi que le Soutien aux enfants demeureront dans leur forme actuelle  », a déclaré le premier ministre, Philippe Couillard.

Alors que le montant payé présentement est de 7,30 $ par enfant par jour, le gouvernement Couillard tranche pour une modulation des coûts en fonction du revenu familial et désire , par le fait même, il souhaite moderniser le programme des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Des mesures seraient prises pour permettre la gestion optimale du programme de places à contribution réduite et ainsi assurer la pérennité, la qualité, l'accessibilité et l'équité des services offerts aux familles dans le réseau des services de garde éducatifs du Québec.

Toutefois les parents recevront leur facture aux mêmes coûts qu’ils paient actuellement. Les sommes d’argent entreront plus tard dans les coffres du gouvernement, alors que lors de la déclaration d’impôt, les parents devront payer la note au niveau du revenu déclaré. Les tarifs pourront varier entre 7,30 $ et 20,00 $ par jour.

Les parents pourraient aussi demander à leur employeur d'ajuster leurs retenues à la source. De cette façon, l'impôt retenu à chaque paye pourrait tenir compte de la contribution additionnelle, ce qui éviterait aux parents de devoir débourser l'ensemble de la somme annuelle lors de la déclaration de revenus.

Ainsi, le tarif de garde serait de 7,30 $ par jour pour tous ceux ayant un revenu familial de moins de 50 000 $, et il atteindrait un maximum de 20,00 $ par jour pour un revenu familial de 157 500 $.

À titre d'exemple, le tarif serait modulé à 8,00 $ par jour pour un revenu familial de 50 000 $ à 75 000 $, à 11,41 $ par jour pour un revenu familial de 100 000 $, et à 14,71 $ par jour pour un revenu familial de 122 000 $.

En fait, avec les changements proposés, près de 30 % des familles continueront de payer 7,30 $ par jour, alors que près de 60 % des familles paieront moins de 9 $.

Optimisation du financement

Parallèlement à la modification de la contribution parentale, nous proposerons de moderniser et d'optimiser les services de garde au Québec en révisant certaines dépenses, tout en assurant le bien-être des enfants et la qualité du programme éducatif.

Création de places à contribution réduite

Enfin, le gouvernement du Québec a l'intention de poursuivre la création de nouvelles places à contribution réduite en ce qui a trait aux projets en cours de construction ou pour lesquels un contrat avec un entrepreneur a déjà été signé. Par ailleurs, les CPE devront désormais contribuer aux coûts d'immobilisation.

Ainsi, le Programme de financement des infrastructures des CPE serait aussi revu afin d'exiger une mise de fonds de 50 % ou d'amener le CPE à opter pour la location plutôt que pour la propriété de l'installation. Des projets pourront aussi se réaliser par des partenariats avec des garderies non subventionnées.

« Les parents réclament des services de qualité, plus efficaces, plus accessibles et moins coûteux, tout en exigeant un contrôle plus rigoureux des finances publiques. Le programme de services de garde doit être révisé pour en assurer la pérennité et la qualité. Nous ferons en sorte qu'il reste accessible, juste et équitable pour tous les parents du Québec. Notre engagement envers eux est sans équivoque », a déclaré la ministre Francine Charbonneau.

Réactions de l’opposition

Les réactions n’ont pas tardées. Le député de Terrebonne et porte parole de l'opposition officielle en matière de famille, Mathieu Traversy, dénonce la décision du gouvernement libéral de moduler les tarifs des services de garde selon les revenus des parents. C'est une véritable trahison de la part du premier ministre, qui promettait, en campagne électorale, de ne pas augmenter les tarifs au-delà de l'inflation.

« Le premier ministre brise aujourd'hui sa promesse faite aux parents du Québec, qui sont déçus et inquiets. C'est un grand recul pour le milieu politique. Quels seront les impacts sur les familles de la classe moyenne? Encore une fois, elles sont les victimes de l'austérité libérale. Comment la ministre peut elle prétendre se soucier de ces familles, alors que la modulation les attaque directement? Dans quel poste budgétaire devront-elles couper? Quelles décisions difficiles devront elles prendre afin de pouvoir payer cette nouvelle taxe? », a questionné Stéphane Bédard.

Le député déplore par ailleurs que le gouvernement soit resté sourd aux nombreuses manifestations des familles et des intervenants du réseau des services de garde, qui réclamaient la sauvegarde de notre politique familiale.

Pour sa part, le chef de la Coalition Avenir Québec, François Legault, accuse le premier ministre de hausser l'impôt des familles avec enfants en modulant les tarifs de garderies selon le salaire des parents.

François Legault rappelle que le Parti libéral, en campagne électorale, avait écrit noir sur blanc dans son programme qu'il annulerait la hausse annoncée par le Parti québécois qui aurait fait passer les tarifs de garderies de 7$ à 9$.

«Lors de son discours inaugural, le premier ministre a même affirmé qu'il voulait mettre les familles à l'abri d'un choc tarifaire et des hausses d'impôts », explique François Legault. « Or, ce matin, les familles du Québec apprennent qu'elles vont finalement se voir imposer un important choc tarifaire par des hausses d'impôts, en complète contradiction avec ce qu'a promis le premier ministre en campagne électorale », constate-t-il.

Le chef caquiste rappelle que le premier ministre s'était engagé à ne pas augmenter les taxes et tarifs de plus que l'inflation, mais qu'après les hausses de taxes scolaires, des tarifs d'électricité et maintenant des tarifs de garderies, cette promesse est bel et bien rompue.

« Alors qu'il s'engageait à faire exactement le contraire en campagne électorale, la première grande annonce du gouvernement libéral c'est une augmentation des impôts et des tarifs des familles! », déplore le chef de la Coalition Avenir Québec.