À chaque année, l'arrivée de l'automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de logement. Au Québec, le maintien d'une température adéquate à l'intérieur d'un logement est une condition essentielle à son habitabilité.

La Régie du logement profite donc du changement de saison pour rappeler certaines règles concernant le chauffage d'un logement :

• en saison froide, la température à l'intérieur du logement doit être d'environ 21o Celsius (70o F);

• une clause du bail stipulant une date précise à laquelle le chauffage débutera est invalide;

• lorsque le bail indique que le chauffage est à la charge du propriétaire, celui-ci est tenu par la loi d'assurer au locataire une température adéquate, quelle que soit la période de l'année;

• le propriétaire doit assurer le bon fonctionnement du système de chauffage en tout temps;

• si le locataire assume les frais de chauffage, il doit maintenir une température adéquate, sans surchauffer, afin d'éviter tout dommage au logement. Il doit également veiller à utiliser les appareils de chauffage adéquatement. Par exemple, il est possible d'aérer une pièce quelques minutes sans toutefois laisser les fenêtres ouvertes durant plusieurs heures.

Le propriétaire peut-il me poursuivre parce qu'il considère les coûts de chauffage trop élevés?

Oui. Si vous chauffez votre logement de façon excessive, le propriétaire peut déposer une plainte à la Régie du logement pour:

• vous obliger à diminuer la température ambiante dans votre logement;

• vous faire payer les coûts de chauffage considérés comme excessifs;

• mettre fin à votre bail.

Certaines raisons peuvent appuyer votre décision de chauffer votre logement de façon excessive. Par exemple, le fait qu'il soit mal isolé ou que, durant une certaine période, les températures aient été nettement en dessous des normales saisonnières ce qui vous a obligé à chauffer un peu plus. La Régie du logement décidera si vos motifs sont justifiés selon les circonstances.

Que puis-je faire s'il y a une panne de chauffage?

Si une panne survient et que la température extérieure est très froide, vous devez, en premier lieu et de toute urgence, en aviser votre propriétaire. Un avis écrit n'est pas obligatoire dans ces circonstances urgentes; un simple avis verbal suffit.

Toutefois, un avis écrit avec preuve de réception peut vous aider à protéger vos droits puisque vous aurez une preuve que vous avez bel et bien avisé votre propriétaire du problème. Vous pouvez ainsi songer à faire les deux: l'aviser verbalement du problème et confirmer le tout par écrit!

Si le propriétaire n'agit pas immédiatement, refuse d'agir ou est absent, vous pouvez effectuer les travaux nécessaires ou faire les achats que la situation requiert. S'il s'agit d'une situation urgente, vous serez vraisemblablement remboursé pour vos dépenses, dans la mesure où celles-ci sont raisonnables compte tenu de la situation. Prenez soin de conserver les preuves des dépenses effectuées.

Dans une situation de panne de chauffage, le propriétaire est tenu d'agir afin de permettre aux locataires d'utiliser raisonnablement leur logement et afin d'éviter que l'immeuble subisse des dommages. S'il est dans l'impossibilité de corriger la situation sur-le-champ, il peut temporairement la rectifier avec des alternatives d'appoint (par exemple, avec une génératrice).

Dans la mesure où le propriétaire fait défaut de remplir son obligation de maintenir le logement à une température acceptable, que puis-je faire?

• Faites-lui part de votre mécontentement (verbal ou écrit).

• Donnez-lui un délai raisonnable pour remédier à la situation.

• Si rien n'est fait, envoyez-lui une mise en demeure. Pour plus d'information, consultez notre article La mise en demeure.

Mes recours

Si la température ambiante du logement devient une source d'inconfort, ou en cas de panne, le locataire doit en informer le propriétaire. Ce dernier se doit de réagir promptement afin de corriger la situation. Dans le cas où le problème perdure, le locataire pourrait noter les températures intérieures et extérieures, à heures fixes, pendant quelques jours.

À l'intérieur, la température se mesure au centre de chaque pièce, à un mètre du sol. Un témoin fiable peut aussi aider à constituer une preuve, notamment si l'on prévoit exercer des recours devant la Régie du logement.

Pour toute information complémentaire, visitez le site Web de la Régie du logement (www.rdl.gouv.qc.ca) qui propose, entre autres, une fiche-conseil intitulée Problèmes de chauffage.

Vous pouvez aussi joindre la Régie par téléphone : 1 800 683-2245 (BAIL).