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La vérificatrice générale obtient un pouvoir de dépense

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4 décembre 2012
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Par Guillaume Jacob
TROIS-RIVIÈRES - 

La vérificatrice générale de Trois-Rivières, Andrée Cossette, aura finalement la marge de manœuvre qu’elle demandait depuis le début de l’année. Le conseil municipal a adopté un avis de motion lors de sa dernière assemblée publique qui permet à la vérificatrice de dépenser de son propre chef plus de 25 000 $ en frais de recherche.

« Elle aura les coudées franches », a résumé le maire Yves Lévesque. Cette nouvelle latitude se limitera toutefois aux contrats liés à la recherche.

Pour tous les autres types de contrat, Mme Cossette demeure assujettie aux limites imposées par le règlement municipal en matière d’octroi de contrat par des fonctionnaires. Elle devra donc s’adresser au comité exécutif pour tout contrat dépassant les 25 000 $ et au conseil municipal pour les dépenses surpassant les 100 000 $.

En janvier dernier, la Ville avait envoyé un avis de non-respect de la politique de gestion contractuelle à la vérificatrice générale. Celle-ci qui avait consenti à des dépenses qui faisaient en sorte qu’un contrat de recherche dépassait les 25 000 $. Ce contrat, d’une valeur avait été octroyé à la firme Navigant, une firme qui aidait la vérificatrice dans son enquête sur les irrégularités administratives dans le dossier des Fêtes du 375e de Trois-Rivières.

La vérificatrice avait alors vivement réagi en défendant son indépendance et en plaidant qu’elle n’était pas soumise au règlement sur la gestion contractuelle. Les modifications apportées à ce règlement viennent clarifier cette question.

« Le règlement municipal était plus sévère que la <I>Loi sur les cités et villes<I> en ce qui a trait à l’octroi de contrats par les fonctionnaires », a expliqué le maire Yves Lévesque. Dorénavant, pour les frais de recherche de la vérificatrice générale, les dispositions de notre règlement rejoindront celles de la <I>Loi<I>, a-t-il ajouté.

Hausse du budget de la VG

La vérificatrice générale aura une autre raison de se réjouir lors du dépôt du prochain budget de la Ville. Selon toute vraisemblance, son budget sera augmenté. C’est ce qu’a laissé entendre le maire Yves Lévesque un peu avant la dernière séance publique du conseil municipal. Il a toutefois refusé de révéler l’ampleur de cette hausse avant le dépôt du budget. « Elle sera contente », s’est-il limité à dire.

En préambule de son dernier rapport, déposé le 17 septembre dernier, Andrée Cossette réclamait une augmentation de son budget annuel. Selon elle, ce budget devait passer de 315 400 $ à 400 000 $. Elle écrivait alors que le budget qui lui était alloué ne lui permettait pas de faire face à toutes les obligations qu’elle doit respecter en vertu de la <I>Loi sur les cités et villes<I>.

 

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