Dix ans et plus de 1,5 million $ en honoraires d’avocats et frais d’experts : c’est ce qui en a coûté à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie pour mettre la main sur l’ensemble du site d’enfouissement de Champlain, dont certains terrains étaient loués à des propriétaires privés, maintenant expropriés. Et la régie pourrait ne pas être au bout de ses peines.

Dans une décision attendue bientôt, le juge Pierre Labbé fera savoir si ces anciens propriétaires pourront s’adresser à la Cour du Québec pour demander des indemnités plus élevées.

C’est une étape de plus d’une longue saga judiciaire qui a été franchie le 19 octobre au palais de justice de Trois-Rivières. Les avocats de la Régie et celui des expropriés ont croisé le fer pour tenter de convaincre le juge soit de refuser ou d’accepter la requête en appel formulé par cinq des expropriés du site d’enfouissement de Champlain.

Ceux-ci estiment que le Tribunal administratif du Québec a été injuste dans sa décision, rendue en juin dernier, qui fixait le montant des indemnisations à verser à l’ensemble des expropriés à un peu moins de 500 000 $.

L’avocat des ex-propriétaires, Me Steve Cadrin, désigne dans la requête 10 points sur lesquels il croit que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a erré. Dans son plaidoyer, il a prétendu que le TAQ aurait dû fixer la valeur des terrains expropriés en vertu de leur potentiel économique en tant que partie intégrante du site d’enfouissement. Considérant les revenus futurs rattachés à l’exploitation de ces terrains comme lieu d’enfouissement, les propriétaires auraient dû recevoir une indemnisation beaucoup plus importante, de l’ordre de 30 millions $, soutient-il.

Pour le procureur de la Régie, Me Yvan Lemay, il en va tout autrement. Selon son plaidoyer, la Loi sur l’expropriation prévoit un dédommagement basé sur l’usage le meilleur et le plus profitable que les propriétaires auraient pu faire de leurs terrains. Dans le cas du site d’enfouissement de Champlain, ceux-ci n’avaient ni les permis, ni les équipements qui auraient rendu possible pareille entreprise, a souligné l’avocat. D’autant plus que les propriétaires ne possédaient que la moitié de la superficie totale du site d’enfouissement.

Questions nouvelles

Au-delà de ces considérations, l’avocat des expropriés a dû défendre l’idée comme quoi les questions en cause dans cet appel seraient nouvelles pour le droit et que l’intérêt de la cause dépasserait les simples intérêts des parties : ce sont deux des critères importants que doit considérer le juge pour donner son aval à un appel d’une décision du Tribunal administratif du Québec.

Plusieurs des expropriés ont assisté à l’audience le 19 octobre. Au terme d’une journée de plaidoiries, le juge a pris la cause en délibéré et a indiqué qu’il rendrait sa décision prochainement.

La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie traîne le boulet judiciaire et financier de la cause d’expropriation du site d’enfouissement de Champlain depuis 10 ans. Retour sur cette saga juridique parfois abracadabrante.

Un peu d'histoire

Tout commence en 1981. Treize municipalités du comté de Champlain cherchent un nouveau site pour enfouir leurs déchets. Elles forment le Comité intermunicipal de gestion des déchets du comté de Champlain. Ce nouvel organisme choisit un secteur de Champlain, aux caractéristiques géologiques propices, pour créer un nouveau site d’enfouissement. Celui-ci se trouve sur des terres à bois privées, dont les propriétaires refusent de vendre. Le Comité offre alors aux propriétaires de signer un bail de location de 20 ans, au terme duquel les terres devront leur être remises remblayées et reboisées. En vertu de ces baux, le comité devra assurer la surveillance environnementale du site pendant 50 ans. Les propriétaires acceptent. Du coup, le site d’enfouissement se trouve essentiellement sur des terrains privés.

Le Comité achète un terrain adjacent à celles des propriétaires en 1982.

Création de la RGMR

En 1991, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie est créée. Elle rassemble l’ensemble des MRC et villes de la région. La Régie prend en charge la gestion du site d’enfouissement de Champlain en 1992. Quant à lui, le Comité achète des terrains privés autres que ceux déjà loués en 1992 et 1993, ce qui fait en sorte qu’il est désormais propriétaire d’environ la moitié du site.

Au début des années 1990, les règles environnementales évoluent et le ministère de l’Environnement force la Régie à aménager un mur souterrain et un réseau pour contenir le lixiviat (jus de poubelle) qui s’écoule du site. La Régie investit plus de 5 millions $ dans ces équipements, qui sont installés en partie sur les terrains privés. Les propriétaires affirmeront plus tard que ces travaux ont été faits à leur insu.

En 2001, alors que les baux viennent à échéance, Champlain fait une offre d’achat aux propriétaires basée sur l’évaluation foncière de leurs terres en tant que lots de bois. Les propriétaires refusent et envoient des injonctions au Comité lui intimant de quitter leurs terrains.

Frustration

Frustrés des échanges avec le Comité, les propriétaires se tournent vers une entreprise privée, Enfouissement Champlain, propriété de Lucien Rémillard, qui est intéressée à se porter acquéreur du site. Une convention intervient entre les parties : si Enfouissement Champlain réussit à obtenir un permis d’exploitation pour le site de Champlain, les propriétaires s’engagent à lui vendre leurs terrains pour 3 millions $.

En 2003, la Régie entreprend les procédures d’expropriation. Les propriétaires contestent sont pouvoir d’expropriation devant la Cour supérieure.

En 2004, une offre est faite aux propriétaires par le maire de Champlain d’acheter leurs terres pour un total de près de 500 000 $. Enfouissement Champlain intervient pour s’opposer à cette offre. L’entreprise achète deux terrains de propriétaires pour un peu plus de 200 000 $ avec promesse de leur verser quelque 200 000$ chacun si elle obtient un permis d’exploitation pour le site. En tant que propriétaire, Enfouissement Champlain peut maintenant plaider dans la cause d’expropriation.

Le juge Édouard Martin de la Cour supérieure rend sa décision en 2005 selon laquelle la Régie de gestion des matières résiduelles a bel et bien le droit d’exproprier les propriétaires.

En 2006, le transfert de propriété est confirmé. La Régie souhaite indemniser les propriétaires à hauteur d’environ 500 000 $. Les propriétaires décident de contester la valeur de l’indemnisation devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Le 14 juin dernier, le TAQ rend sas décision : la Régie devra verser un peu moins de 500 000 $ répartis entre les propriétaires. Cinq d’entre eux demandent à la Cour du Québec la permission d’en appeler de cette décision, alors qu’Enfouissement Champlain se retire du dossier.