Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Soins de longue durée: Ottawa lance une consultation publique

durée 15h00
21 juillet 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral lance une consultation publique en ligne pour prendre le pouls de la population dans le cadre de l'élaboration d'une loi visant à améliorer la sécurité dans les centres de soins de longue durée.

Lors de la dernière campagne électorale, en 2021, le Parti libéral a promis de présenter une Loi sur les soins de longue durée sécuritaires dans la foulée de la pandémie de COVID-19 qui a mis en lumière les difficultés qu’ont eues plusieurs centres de soins de longue durée à offrir des soins de base à leurs patients.

Le dépôt d’un projet de loi à ce sujet est aussi une condition de l’accord qu’ont conclu les libéraux et les néo-démocrates. Cette entente prévoit que le NPD appuie les libéraux à l'occasion de votes clés à la Chambre des communes, permettant de maintenir le gouvernement minoritaire en place jusqu’en 2025, à condition que certains de ses dossiers prioritaires progressent à Ottawa.

Plus tôt cette année, deux panels d’experts ont présenté de nouvelles normes pour améliorer la santé, la sécurité et la prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée.

Il n’est toutefois pas encore clairement établi que ces nouvelles normes serviront de fondement à l’élaboration de la nouvelle loi, ou même si elles seront appliquées partout au pays.

Avec sa consultation publique en ligne, qui demeurera disponible jusqu’au 21 septembre, le gouvernement souhaite obtenir les commentaires des résidents des centres de soins de longue durée, de leurs familles, ainsi que des experts. Il va également consulter les provinces et territoires avant de déposer un projet de loi à la Chambre des communes.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Les libéraux donnent la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution

Le gouvernement libéral a accepté de donner la priorité à l’adoption de son projet de loi sur la mise en liberté sous caution en suspendant l’examen de son projet de loi sur les crimes haineux. Le comité de la justice a adopté lundi une motion visant à interrompre l’étude article par article du projet de loi C-9 sur les crimes haineux afin de se ...

Publié hier à 12h00

Ottawa veut que les provinces haussent le financement pour les logements transitoires

Le ministre fédéral du Logement souhaite que les provinces en fassent plus pour aider les personnes en situation d'itinérance à sortir de la rue et à se trouver un logement à long terme. Lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne, Gregor Robertson s'est dit globalement satisfait du soutien apporté par les provinces et les municipalités à ...

Publié le 27 janvier 2026

Kelly Burke est nommée commissaire aux langues officielles

La juriste franco-ontarienne Kelly Burke a été nommée commissaire aux langues officielles, après que son prédécesseur, Raymond Théberge, eut dû prolonger son mandat de plusieurs mois. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) en a fait l'annonce lundi après-midi par voie de communiqué, avant même un dévoilement officiel ...