Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Près de 15000 modèles et variantes

La Cour d'appel fédérale rejette une contestation de l'interdiction d'armes à feu

La Cour d'appel fédérale rejette une contestation de l'interdiction d'armes à feu
Photo: La Presse Canadienne, 2024
durée

La Cour d'appel fédérale a rejeté une contestation de l'interdiction par le gouvernement libéral des armes à feu qu'il considère comme propres au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif.

Les libéraux ont interdit quelque 1500 modèles et variantes d'armes à feu en mai 2020, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être légalement utilisées, vendues ou importées.

Cette décision a été généralement saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, la considérant comme une première étape vers le retrait de la circulation des armes à feu utilisées lors de fusillades de masse.

En octobre 2023, un juge de la Cour fédérale a rejeté une demande d'annulation de l'interdiction.

Un organisme de pression à but non lucratif, des propriétaires d'armes à feu, des entreprises, des chasseurs et des tireurs récréatifs et sportifs ont fait appel de la décision.

Dans sa décision rendue mardi, la Cour d'appel fédérale a rejeté la dernière contestation, affirmant avoir fourni des «motifs exhaustifs, raisonnés et juridiquement valides».

Jim Bronskill, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Intervention dans le cadre d'un réseau de distribution de stupéfiants
Publié le 30 mai 2026

Intervention dans le cadre d'un réseau de distribution de stupéfiants

Après une enquête amorcée en septembre 2025 en lien avec un réseau de distribution de stupéfiants œuvrant principalement à Trois-Rivières, les policiers ont finalement pu procédé à plusieurs arrestations. Ce jeudi 28 mai, une étape importante de l’enquête a été franchie : huit lieux de perquisitions on été visés dans des ...

Opération dans un bar de la rue des Forges Trois-Rivières
Publié le 25 mai 2026

Opération dans un bar de la rue des Forges Trois-Rivières

Les patrouilleurs du service de police de Trois-Rivières ont mené une opération dans un bar de la rue des Forges à Trois-Rivières samedi aux alentours de 1 h du matin. Sur place, près de 700 personnes se trouvaient à l’intérieur de l’établissement, dépassant ainsi la capacité permise. Parmi les clients, 70 mineurs ont été ...

Importante opération dans le cadre de la lutte à l'exploitation sexuelles des enfants sur internet
Publié le 15 mai 2026

Importante opération dans le cadre de la lutte à l'exploitation sexuelles des enfants sur internet

Les policiers de l’Équipe intégrée de lutte à la pornographie juvénile (EILP-J), coordonnée par la Sureté du Québec et impliquant le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de Laval, le Service de police de l’agglomération de Longueuil et le Service de police de la ...