Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Près de 15000 modèles et variantes

La Cour d'appel fédérale rejette une contestation de l'interdiction d'armes à feu

durée 09h00
16 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour d'appel fédérale a rejeté une contestation de l'interdiction par le gouvernement libéral des armes à feu qu'il considère comme propres au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif.

Les libéraux ont interdit quelque 1500 modèles et variantes d'armes à feu en mai 2020, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être légalement utilisées, vendues ou importées.

Cette décision a été généralement saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, la considérant comme une première étape vers le retrait de la circulation des armes à feu utilisées lors de fusillades de masse.

En octobre 2023, un juge de la Cour fédérale a rejeté une demande d'annulation de l'interdiction.

Un organisme de pression à but non lucratif, des propriétaires d'armes à feu, des entreprises, des chasseurs et des tireurs récréatifs et sportifs ont fait appel de la décision.

Dans sa décision rendue mardi, la Cour d'appel fédérale a rejeté la dernière contestation, affirmant avoir fourni des «motifs exhaustifs, raisonnés et juridiquement valides».

Jim Bronskill, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 14 novembre 2025

Un homme arrêté pour des vols qualifiés à Shawinigan et Acton Vale

Le 12 novembre, un homme de 44 ans, originaire de Sherbrooke, a été arrêté dans le secteur de Shawinigan, après avoir commis deux vols qualifiés.  Le suspect aurait commis un premier méfait dans une bijouterie d'Acton Vale, le 6 novembre. Son arrestation s'est déroulée, six jours plus tard,  à la suite d'un nouveau vol, mais cette fois dans un ...

Publié le 13 novembre 2025

Plus de 95 % des clients touchés par les pannes de courant ont été rebranchés

Le nombre de clients d'Hydro-Québec toujours touchés par une panne de courant est passé sous la barre des 5000, jeudi matin, deux jours après l'important cocktail météo qui a balayé la province en début de semaine. Les monteurs de lignes de la société d'État ont ainsi réussi à rebrancher 95 % des adresses qui avaient été affectées par une ...

Publié le 12 novembre 2025

Un homme arrêté en lien avec la collision mortelle sur le boulevard Thibeau

Hier matin, un homme âgé de 19 ans a été arrêté par les agents de la Direction de la police de Trois-Rivières, en lien avec un collision mortelle survenue le 3 mai de cette année sur le boulevard Thibeau, près de l'intersection Saint-Alexis.  Rappelons que lors de l’événement, le conducteur, alors âgé de 18 ans, avait été impliqué dans une ...