Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Près de 15000 modèles et variantes

La Cour d'appel fédérale rejette une contestation de l'interdiction d'armes à feu

durée 09h00
16 avril 2025
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour d'appel fédérale a rejeté une contestation de l'interdiction par le gouvernement libéral des armes à feu qu'il considère comme propres au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif.

Les libéraux ont interdit quelque 1500 modèles et variantes d'armes à feu en mai 2020, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être légalement utilisées, vendues ou importées.

Cette décision a été généralement saluée par les défenseurs du contrôle des armes à feu, la considérant comme une première étape vers le retrait de la circulation des armes à feu utilisées lors de fusillades de masse.

En octobre 2023, un juge de la Cour fédérale a rejeté une demande d'annulation de l'interdiction.

Un organisme de pression à but non lucratif, des propriétaires d'armes à feu, des entreprises, des chasseurs et des tireurs récréatifs et sportifs ont fait appel de la décision.

Dans sa décision rendue mardi, la Cour d'appel fédérale a rejeté la dernière contestation, affirmant avoir fourni des «motifs exhaustifs, raisonnés et juridiquement valides».

Jim Bronskill, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 8 mai 2026

Arrestation pour voyeurisme à Trois-Rivières

Les patrouilleurs du Service de police de Trois-Rivières ont été appelés à intervenir dans un restaurant situé sur le boulevard des Forges ce jeudi 7 mai vers 18 h 20, concernant un individu qui aurait observé les parties génitales d’un enfant dans la salle de bain. À la suite de l’appel, un ratissage du secteur a rapidement été effectué par les ...

Publié le 3 mai 2026

Un homme suspecté de meurtre à Trois-Rivières

Les patrouilleurs du Service de police de Trois-Rivières ont été appelés à se rendre dans un logement de la rue Hertel afin de vérifier l’état de santé d’un homme le 1er mai vers 20 h 30. Sur place, les policiers ont fait la découverte du corps d’un homme de 73 ans. Des éléments observés sur les lieux ont amené les patrouilleurs à traiter ...

Publié le 30 avril 2026

Arrestation d’un suspect lié à une série d’introductions par effraction

À la suite d’une enquête menée par les sergents-détectives du Service de police de Trois-Rivières, un suspect a été identifié en lien avec des infractions commises principalement dans le secteur du Cap-de-laMadeleine. Il s'agit de près de 15 dossiers d’introductions par effraction et de vols connexes, dont des vols dans des véhicules. Les ...