Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Nouvelle loi

Des changements au Registre national des délinquants sexuels entrent en vigueur

durée 09h00
27 octobre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un projet de loi du fédéral qui inclut l'avis des victimes dans le processus de décision d'interdiction de publication et qui modifie le fonctionnement du Registre national des délinquants sexuels a reçu la sanction royale.

La nouvelle loi exige que les juges demandent aux procureurs s'ils ont sollicité l'avis de la victime lorsqu'ils demandent une ordonnance de non-publication.

Elle stipule aussi que les préférences des victimes concernant la réception d'informations relatives à leur cause après la condamnation d'un délinquant soient consignées dans le dossier.

La législation ajoute également de nouvelles entrées à la liste des infractions susceptibles d'entraîner l'inscription d'une personne au registre, notamment le partage non consensuel d'images intimes et la sextorsion.

Qui plus est, la loi modifie les critères selon lesquels les délinquants sexuels sont automatiquement inscrits au registre, en réponse à une décision de la Cour suprême de l'année dernière.

Cette modification intervient un an après que la Cour suprême a jugé inconstitutionnel d'ajouter toutes les personnes condamnées pour des crimes sexuels à cette liste et a invalidé les parties du Code criminel qui s'y rapportaient.

Désormais, les récidivistes sexuels et les personnes considérées comme des délinquants sexuels graves à l'égard d'enfants seront automatiquement inscrits sur la liste, mais les autres pourront éviter d'y figurer s'ils démontrent qu'ils ne représentent pas un risque pour la communauté.

Le projet de loi, né au Sénat sous le nom de projet de loi S-12, a été adopté à la Chambre des communes mercredi soir et a reçu la sanction royale jeudi.

«L'ancien projet de loi S-12 permet aux victimes de mieux se faire entendre dans notre système de justice pénale et améliore l'efficacité du Registre national des délinquants sexuels», a déclaré le ministre de la Justice, Arif Virani, dans un communiqué publié jeudi soir.

«Ensemble, ces modifications renforcent notre système de justice en s'assurant que les victimes et les survivantes et survivants sont protégés, que leurs droits sont respectés et que leur voix est entendue», a-t-il ajouté.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Les blessures liées à l'utilisation des trottinettes électriques sont en hausse

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) indique que les blessures liées aux trottinettes électriques sont en hausse partout au pays. «Nous avons jugé essentiel de faire la lumière sur ce sujet important, étant donné que la réglementation varie considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre», a expliqué Tanya Khan, ...

Publié le 16 juillet 2025

Les épisodes de smog s'accumulent et ont des effets sur la santé à long terme

L’indice de la qualité de l’air était mauvais depuis quelques jours au Québec, et bien que la situation s'améliore mercredi, des effets néfastes sur la santé peuvent perdurer à long terme. L’Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME) estime que les décideurs sous-estiment les répercussions de la pollution atmosphérique. Mardi ...

Publié le 15 juillet 2025

Le CRTC se penchera sur l’amélioration du système national d’alertes au public

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lance une consultation visant à améliorer le système national d’alertes au public (SNAP) utilisé pour avertir les Canadiens des situations d’urgence, comme les phénomènes météorologiques violents et d’autres préoccupations en matière de sécurité publique. Le CRTC affirme ...