Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Discrimination

Facebook perd son dernier recours pour empêcher une action collective menée au Québec

durée 10h00
1 septembre 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la contestation par Facebook d'une autorisation d'action collective la visant au Québec.

Le réseau social perd donc tous ses recours pour empêcher l'action d'aller de l'avant.

Une femme du Québec, Lyse Beaulieu, a entrepris cette action puisqu'elle estime avoir été victime de discrimination fondée sur son âge en raison d'anciennes politiques de Facebook.

Pendant qu'elle était âgée de 63 ans à 65 ans, elle a utilisé le réseau social dans sa recherche d'emploi. Elle dit ne pas avoir pu voir des offres d'emploi qui l'auraient intéressée parce que les politiques de Facebook permettaient aux annonceurs de cibler certains groupes d'âge aux dépens des autres.

Facebook a depuis changé sa politique, mais Mme Beaulieu a entrepris des démarches pour mener une action collective concernant tous les utilisateurs de Facebook situés au Québec qui, depuis le 11 avril 2016 «ont été explicitement exclus par les services d’annonces de Facebook» en raison de leur race, sexe, état civil, âge, origine ou de leur situation sociale.

La Cour supérieure avait refusé une telle action collective, mais la décision avait été infirmée en Cour d'appel. Facebook s'est donc tournée vers le plus haut tribunal au pays, qui a annoncé jeudi qu'il ne se penchera pas sur cette affaire.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Des changements au Registre national des délinquants sexuels entrent en vigueur

Un projet de loi du fédéral qui inclut l'avis des victimes dans le processus de décision d'interdiction de publication et qui modifie le fonctionnement du Registre national des délinquants sexuels a reçu la sanction royale. La nouvelle loi exige que les juges demandent aux procureurs s'ils ont sollicité l'avis de la victime lorsqu'ils demandent ...

Distraction au volant: 3000 constats d'infraction émis au Québec en sept jours

La distraction au volant reste un phénomène omniprésent sur les routes du Québec, s’il faut en croire le bilan d’une récente opération destinée à en faire la lutte. Pendant l’Opération nationale concertée Distraction (ONC) qui s’est déroulée du 6 au 12 octobre, les corps policiers du Québec ont émis plus de 3000 constats d’infraction, dont plus ...

La Cour suprême confirme les interdits de publication avant la constitution de jurys

Les médias n’ont pas le droit de publier des éléments liés à un procès qui sont dévoilés devant le tribunal avant que ne soit constitué le jury. La Cour suprême a tranché en ce sens à l’unanimité, vendredi, dans deux dossiers portant sur des ordonnances de non-publication émises l’une au Québec dans le dossier du tueur à gages Frédérick Silva, ...