La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail survenu le 7 octobre 2021 sur la route Sainte-Anne Est, à Yamachiche.

Il s'agit d'un accident durant lequel un travailleur de l’entreprise Pavage Roy a été blessé.

Au moment de l’accident, le travailleur se trouvait avec deux de ses collègues sur la route Sainte-Anne Est. Les travailleurs s’affairaient à retirer des dispositifs de signalisation utilisés pour un chantier routier.

Pour ce faire, ils utilisaient une camionnette, sans flèche de signalisation, attelée d’une remorque. Le conducteur immobilisait le véhicule en aval du dispositif qui devait être récupéré. Les deux travailleurs descendaient pour le récupérer et le ranger dans la remorque qui entravait la voie de circulation en direction Ouest.

Après avoir récupéré un panneau, l'un des deux travailleurs a pris place à l’extérieur du véhicule, un pied sur la remorque et l’autre sur le parechoc arrière de la camionnette. Alors que le conducteur de la camionnette s’apprêtait à repartir vers le prochain dispositif, un automobiliste circulant dans la même direction a heurté l’arrière gauche de la remorque.

Le travailleur qui se trouvait à l’extérieur a été projeté et a subi des blessures. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le travailleur de même que les occupants de l’automobile ont été transportés à un centre hospitalier.


Résultat d'enquête

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident.

► La remorque sur laquelle se tenait un travailleur a été heurtée par le véhicule d’un automobiliste alors qu’elle se trouvait dans sa trajectoire, dans la voie de circulation de la route Sainte-Anne Est.

► La planification des travaux d’enlèvement des dispositifs de signalisation était déficiente et exposait le travailleur à un danger de heurt.

À la suite de l’accident, la CNESST a exigé de l’employeur qu’il fournisse une procédure de travail sécuritaire concernant les travaux d’installation et d’enlèvement de la signalisation effectués sur le chemin public. L’employeur s’est conformé à cette exigence.

Précautions à prendre

Pour prévenir les risques de heurt et d’écrasement lors de la mise en place et l’enlèvement de dispositifs de signalisation sur le chemin public ou ses abords, des solutions existent.

► Ces tâches doivent faire partie intégrante de la planification des travaux d’un chantier routier.

► Une planification sécuritaire permet de déterminer la signalisation nécessaire lors de ces travaux et de sélectionner le dessin normalisé applicable. Les dessins normalisés, produits par le ministère des Transports du Québec, déterminent la méthode de travail et les véhicules à utiliser pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des usagers de la route,

► Les travailleurs chargés d’effectuer de telles tâches doivent détenir les formations et les informations nécessaires pour appliquer les dessins normalisés.

Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.


Suivis de l’enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association des travailleurs en signalisation routière du Québec (ATSRQ) et à l’Association regroupant les installateurs et les signaleurs du Québec (ARISQ) afin qu’ils informent leurs membres.

Elle transmettra également les conclusions de son enquête à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), à l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) et à l’Association de la construction du Québec (ACQ) afin que leurs membres soient informés.

Le rapport d’enquête sera aussi distribué aux associations sectorielles paritaires de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention.


Pour en connaitre davantage sur la santé et la sécurité relativement aux travaux routiers occupant le chemin public, consulter la page web de la CNESST à l'adresse :

cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/travaux-routiers-sur-chemins-publics