Infraction environnementale : la Corporation de développement TR inc. doit verser 34 995 $

Le 28 novembre 2019, l’entreprise Corporation de développement TR inc., de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 6 septembre 2017, l’entreprise, actuellement propriétaire du site de l’ancienne usine Aleris à Trois-Rivières, a refusé ou négligé de se conformer à l’ordonnance 667, qui lui a été imposée le 7 juin 2017 en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Rappelons que l’ordonnance exigeait de l’entreprise qu’elle transmette pour approbation au ministre, dans les délais prescrits, un plan de réhabilitation du site de l’ancienne usine Aleris à Trois-Rivières, et qu’elle réalise ce plan. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 115.32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De fait, l’entreprise Corporation de développement TR inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 995 $.

Pour rappel, tout citoyen peut signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

Pour consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements.