Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Toge obligatoire dans les salles d’audience au criminel

durée 12h00
28 janvier 2016
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Guy Latour
email
Par Guy Latour, Journaliste

Avec la mise en place du nouveau code de procédure civile et du nouveau réglementent de la Cour du Québec, le 1er janvier dernier, plusieurs changements sont notables dans les salles d’audience des palais de justice du Québec.

C’est ainsi que désormais, les avocats qui plaident devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, doivent porter en tout la toge noire et le rabat dans la salle.  En chambre civile, il n’est pas obligatoire de cela.

Par le passé, durant la saison estivale, les avocats  étaient dispensés de porter la toge.  Elle était obligatoire seulement en chambre de la pratique. Dans la salle des comparutions, il était fréquent de voir un avocat habillé en civil.

Par cette mesure, la juge en chef de la Cour du Québec, l’Honorable Élizabeth Corte, estime que ça va assurer un meilleur décorum dans les salles d’audience en plus du différencier les intervenants d’une cour de justice.

Même si les avis sont partagés, cette décision a été prise car il y avait plusieurs avocats qui  n’hésitaient pas à porter des tenues extravagantes et aguichantes. 

Le nouveau règlement de la Cour du Québec  a été mis en place après des consultions menées auprès des juges ainsi que des partenaires de la justice.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 14h00

Des ossements découverts dans les bois du secteur du boulevard St-Jean

Ce matin, un citoyen de Trois-Rivières a découvert des ossements dans les bois, dans le secteur du boulevard Saint-Jean. Les autorités trifluviennes ont été informées vers 11h40 ce qui a déclenché une opération dans la zone concernée. Un périmètre a été établi, et les policiers sont toujours sur les lieux afin d'investiguer.   Les équipes ...

Publié le 9 mai 2025

Arrestation de trois individus à bord d'un véhicule volé à Trois-Rivières

Vers 3h30 am le 8 mai, les patrouilleurs du Service de police de Trois-Rivières ont procédé à l’arrestation de trois individus, dont deux femmes de 18 et 21 ans et un adolescent de 15 ans, après avoir localisé un véhicule volé dont le vol a été signalé quelques heures auparavant. Lors de la remise du véhicule à son propriétaire ...

Publié le 9 mai 2025

Un corps retrouvé par un passant dans la rivière Saint-Maurice

Ce jeudi, 8 mai, vers 11 h 50, les patrouilleurs du Service de police de la Ville de Trois- Rivières ont été avisés par un citoyen de la présence d’un corps inanimé d’un homme dans la rivière Saint-Maurice, à proximité de l’intersection des rues Paré et Saint-Jean-Baptiste. Les services d’urgence, incluant les pompiers et les ...