Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Toge obligatoire dans les salles d’audience au criminel

durée 12h00
28 janvier 2016
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Guy Latour
email
Par Guy Latour, Journaliste

Avec la mise en place du nouveau code de procédure civile et du nouveau réglementent de la Cour du Québec, le 1er janvier dernier, plusieurs changements sont notables dans les salles d’audience des palais de justice du Québec.

C’est ainsi que désormais, les avocats qui plaident devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, doivent porter en tout la toge noire et le rabat dans la salle.  En chambre civile, il n’est pas obligatoire de cela.

Par le passé, durant la saison estivale, les avocats  étaient dispensés de porter la toge.  Elle était obligatoire seulement en chambre de la pratique. Dans la salle des comparutions, il était fréquent de voir un avocat habillé en civil.

Par cette mesure, la juge en chef de la Cour du Québec, l’Honorable Élizabeth Corte, estime que ça va assurer un meilleur décorum dans les salles d’audience en plus du différencier les intervenants d’une cour de justice.

Même si les avis sont partagés, cette décision a été prise car il y avait plusieurs avocats qui  n’hésitaient pas à porter des tenues extravagantes et aguichantes. 

Le nouveau règlement de la Cour du Québec  a été mis en place après des consultions menées auprès des juges ainsi que des partenaires de la justice.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 28 janvier 2026

Les criminels utilisent l'IA pour commettre des attaques par rançongiciel

Dans un nouveau rapport, le Centre canadien pour la cybersécurité avertit que les criminels qui détiennent des données contre rançon utilisent des outils d'intelligence artificielle qui leur permettent de cibler plus facilement leurs victimes. Le rapport indique que la menace des logiciels de rançon au Canada «continue de s’accroître et d’évoluer ...

Publié le 15 janvier 2026

Disparition de Justine Courchesne : de nouvelles informations reçues

Hier, la Direction de la police de Trois-Rivières avait lancé un avis de recherche concernant Justine Courchesne, âgée de 57 ans. De mauvaises informations ont circulé dans la population, et de nouveaux éléments pertinents et crédibles ont été acheminés aux autorités. En effet, elle aurait été aperçue à Trois-Rivières , notamment au ...

Publié le 14 janvier 2026

Une femme disparue recherchée par la police de Trois-Rivières

Le service de police de la Ville de Trois-Rivières demande l'aide du public afin de retrouver Justine Courchesne, âgée de 57 ans, qui a quitté la résidence Myosotis, située au 600, rue Barkoff à Trois-Rivières, le 5 janvier 2026 et n’y est pas revenue depuis. Mme Courchesne se déplace à pied. Elle ne possède ni téléphone cellulaire ni ...