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Les policiers voient leur requête rejetée

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24 octobre 2013
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Par TVA Nouvelles

La Cour supérieure rejette la demande de suspension des procédures qui a été déposée par les quatre policiers impliqués dans l'arrestation d'Alexis Vadeboncoeur, en février dernier.

Les policiers demandaient que la requête en dommages intentée par le jeune homme au civil soit suspendue temporairement, en attendant la fin des procédures criminelles. Dans une brève décision rendue publique mercredi, la juge Catherine La Rosa, de la Cour Supérieure, considère que la demande des policiers est injustifiée. Compte tenu de leur obligation de témoigner en cour civile, ils craignaient que leur témoignage leur cause préjudice lors des procédures criminelles intentées contre eux. Marc Saint-Amand, Barbara Provencher, Dominic Pronovost et Kaven Deslauriers font face à plusieurs chefs d’accusation en lien avec l’arrestation brutale d’Alexis Vadeboncoeur, en février dernier à Trois-Rivières, à la suite d’un présumé vol à main armée dans une pharmacie. Le jeune Vadeboncoeur poursuit les quatre policiers pour une somme de 2,3 millions de dollars.

Dans leur requête, les policiers invoquaient que les stratégies de défense pourraient être dévoilées lors des procédures civiles, ce qui risquait d’être bénéfique à la Couronne, dans sa poursuite criminelle contre eux. Même si elle rejette une telle allégation, la juge La Rosa a tout de même ordonné que des précautions soient prises pour éviter que les deux causes entrent en compétition, comme l’avait suggéré l’avocat d’Alexis Vadeboncoeur. « Par exemple, la défense écrite va être sous scellé, ne pourra pas être publique. Et si jamais ils étaient interrogés, ce sera à huis clos, mais ça n’empêchera pas l’instance de suivre son cours », précise me René Duval.

 

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