Requête en Cour supérieure pour suspendre les procédures civiles

L’avocat des quatre policiers impliqués dans l’affaire Alexis Vadeboncoeur, dont la vidéo de l’arrestation musclée a fait les manchettes l’hiver dernier, Me Jean-François Raymond, a demandé à la Cour supérieure de suspendre la poursuite intentée au civil le temps que les procédures criminelles suivent leur cours.

Alexis Vadeboncoeur réclame 2,3 M$ aux quatre policiers et la Ville de Trois-Rivières pour les dommages corporels et moraux qu’il estime avoir subis ainsi que des dommages punitifs et exemplaires pour atteinte à la dignité humaine.

Or, Me Raymond craint que si la poursuite au niveau civil chemine parallèlement à celle intentée au niveau criminel, l’habileté de ses clients, les agents Barbara Provencher, Dominic Provost, Marc-André St-Amant et Kaven Deslauriers, à obtenir une défense pleine et entière soit affectée au criminel.

C’est une affirmation que rejette l’avocat d’Alexis Vadeboncoeur, Me René Duval. «C’est une demande sans fondement. Et je ne dis pas ça dans les airs», a-t-il déclaré à L’Écho, en rappelant la jurisprudence existante dans ce genre de dossier.

«Dans le cas de l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, son avocat a aussi demandé une suspension et le juge a rejeté ses arguments en bloc. Il faut savoir que ce genre de suspension est généralement accordé dans des circonstances exceptionnelles», poursuit l’avocat.

Me Duval a tout de même proposé, après s’être objecté vigoureusement à la suspension, que certains moyens procéduraux, comme frapper la défense écrite d’un interdit d’action publique, soient utilisés pour éviter que la poursuite civile n’ait un impact sur le procès criminel.

Bien qu’aucune date n’ait été donnée par la juge de la Cour supérieure, l’avocat d’Alexis Vadeboncoeur s’attend à ce que la décision soit rendue assez rapidement.

Les quatre policiers reviendront en cour pour la suite des procédures criminelles le 27 septembre prochain. Ils font face à sept chefs d’accusations, dont voies de fait, utilisation d’une arme à feu de façon négligente, avoir volontairement tenté d'entraver le cours de la justice et avoir fait un faux document, notamment.