La loi 2 du ministre de la Santé, Christian Dubé, subit son premier véritable test devant les tribunaux, ce mardi.

La Fédération médicale étudiante du Québec (FMEQ), qui regroupe les associations d'étudiants en médecine des universités de Montréal, McGill, Laval et Sherbrooke, demande à la Cour supérieure de suspendre la loi en attendant que le tribunal se prononce sur le fond du dossier.

La Fédération en a contre les provisions de la loi qui empêchent les gestes concertés visant à nuire ou à entraver la dispensation des cours et les lourdes pénalités qui accompagnent de tels gestes. Bien que ces provisions visent les médecins eux-mêmes, la FMEQ estime que la loi est écrite de manière à viser également les gestes concertés des associations étudiantes.

Or, les quatre associations se sont dotées de mandats de grève qu'elles n'osent appliquer, s'estimant, elles et leurs représentants, à risque de subir les pénalités prévues dans la loi.

Dans cette optique, la Fédération plaide que la loi est inconstitutionnelle parce qu'elle porte atteinte à la liberté d'association et à la liberté d'expression. La FMEQ juge aussi que les amendes prévues à la loi, soit de 200 $ à 1000 $ par jour que dure une infraction pour les personnes et de 100 000 $ à 500 000 $ par jour pour les groupes, représentent des peines cruelles et inusitées.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne