Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi fédérale

Le gouvernement est ouvert à modifier le projet de loi sur les préjudices en ligne

durée 15h00
7 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre canadien de la Justice se dit ouvert à modifier la loi visant à protéger les Canadiens contre les méfaits en ligne, tandis que les conservateurs affirment que le gouvernement pourrait plutôt agir plus rapidement en modernisant les lois existantes.

Le ministre de la Justice, Arif Virani, a présenté vendredi à la Chambre des communes sa première défense majeure du projet de loi sur les préjudices en ligne depuis qu'il l'a déposé en février.

Depuis, des experts juridiques et de la protection de la vie privée, ainsi que des défenseurs de la société civile, ont exprimé leurs inquiétudes pour la liberté d'expression en proposant des sanctions plus sévères dans le Code criminel pour les infractions liées à la haine.

M. Virani affirme que les entreprises devront soumettre des plans de sécurité à une nouvelle commission de sécurité numérique pour expliquer comment elles réduiront le risque d'exposer les utilisateurs à sept types différents de contenus préjudiciables.

Cette commission traiterait les plaintes et serait en mesure d'imposer de lourdes amendes.

La députée conservatrice Michelle Rempel Garner a demandé au directeur parlementaire du budget d'analyser combien cette nouvelle loi pourrait coûter et a accusé le gouvernement de créer un processus «onéreux» plutôt que de mettre à jour les lois et règlements existants.

Le projet de loi veut obliger les entreprises de médias sociaux à réduire l'exposition des utilisateurs à des contenus en ligne dangereux et nuisibles par la création d'un nouvel organisme de réglementation, qui fonctionnerait dans le cadre d'un bureau de la sécurité numérique plus large.

Le projet de loi établit également une nouvelle façon pour les Canadiens de déposer des plaintes en matière de droits de la personne concernant des propos haineux.

Mme Rempel Garner a qualifié le projet de loi de «complètement imparfait» et a déclaré qu'il «devrait être abandonné».

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Travaux de rinçage dans le secteur Saint-Georges cette nuit

La Ville de Shawinigan procédera à des travaux de rinçage sur le réseau d’aqueduc dans le secteur Saint-Georges dans la nuit de ce mercredi 4 au jeudi 5 décembre, et ce, pour une durée approximative de six heures. Cela pourrait entraîner une possible variation et une coloration de l’eau pour les citoyens du quartier compris entre l’avenue ...

durée Hier 15h00

Postes Canada supprime la date limite pour écrire au père Noël malgré la grève

Postes Canada annonce qu'elle a supprimé la date limite pour son programme de lettres au père Noël en raison de la grève nationale qui a interrompu la livraison du courrier à l'approche des Fêtes. Les quelque 55 000 travailleurs des Postes ont débrayé il y a plus de deux semaines, suspendant aussi par le fait même un programme qui permet de ...

30 novembre 2024

Le Bulletin des Chenaux en pause forcée dû à la grève de Postes Canada

Le conflit de travail chez Postes Canada perturbe la distribution de plusieurs journaux dont Le Bulletin des Chenaux, qui se retrouve actuellement dans l’impossibilité de distribuer ses 10 000 copies. Cette grève a un impact majeur pour cette publication régionale. Les conséquences n’ont pas tardé à se faire sentir. « On se retrouve dans ...