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Des indemnisations au même prix

Harcèlement sexuel et pyschologique au travail: hausse de cas possible

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25 mars 2024
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Par La Presse Canadienne

Québec anticipe une hausse des demandes de recours concernant du harcèlement psychologique ou sexuel au travail, mais sans que ce soit plus coûteux en indemnisations. 

C'est l'estimation du ministre du Travail, Jean Boulet, à la suite de l'adoption de sa loi pour prévenir et combattre ce type de harcèlement qui est «extrêmement corrosif», selon lui. 

Selon Statistique Canada, pratiquement une personne sur deux au Québec a observé ou subi en 2020 un comportement sexualisé inapproprié ou discriminatoire en milieu de travail au cours des 12 mois précédant la réalisation de l'enquête.

Le projet de loi 42 a été adopté jeudi à l'unanimité, même avec l'appui donc des partis d'opposition, mais il reste toutefois à être sanctionné prochainement par la lieutenante-gouverneure pour entrer en vigueur. 

Dans une entrevue avec La Presse Canadienne diffusée dimanche, M. Boulet a souligné que sa nouvelle législation mise sur la prévention en amont, mais qu'il est «difficile d'évaluer» s'il y aura plus ou moins de plaintes.

Toutefois la tendance est à la hausse. En 2022, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a reçu pas moins de 4909 demandes de recours concernant le harcèlement psychologique ou sexuel, par rapport à 4398 en 2021.

«Ça ne veut pas dire que (la nouvelle loi) va nécessairement générer un nombre important de nouveaux recours, mais il y aura à mon avis un impact», a-t-il commenté.

«Les recours, c'est quand on ne réussit pas à trouver un terrain pour accommoder la personne. (...) Les personnes qui n'obtiendront pas juste réparation par rapport au tort causé et qui vont entreprendre un recours, oui, on peut anticiper qu'il y en aura plus qui vont se sortir la tête de l'eau.»

Car la nouvelle législation prévoit d'abord qu'en cas de dénonciation, une «personne objective, neutre et impartiale» devra faire enquête, pour prévenir et corriger, et par la suite il peut y avoir l'étape du recours.

La loi protège contre les représailles les employés qui vont effectuer un signalement ou qui participeront au traitement du signalement d'une autre personne salariée. En effet, pas moins de 8 personnes sur 10 ne font pas de signalement parce qu'elles ont ont peur des représailles ou de perdre leur emploi.

La loi ajoute en outre des présomptions légales: cela allège le fardeau de preuves de la victime permettant de faire reconnaître une lésion professionnelle, une maladie, résultant de la violence à caractère sexuel subie par un collègue de travail ou un représentant de l'employeur.

Et désormais toute personne sera visée par l'obligation de prévenir et de faire cesser le harcèlement, c'est-à-dire non seulement l'employeur, mais aussi un client ou un fournisseur.

Donc s'il est plus facile de dénoncer et de déposer une plainte, et éventuellement d'exercer un recours à la CNESST, il y aura donc forcément plus de cas d'indemnisation et les coûts seront plus élevés? 

Pas forcément, répond le ministre. 

Les agents d'indemnisation et les intervenants à la CNESST sont déjà bien formés pour qu'un accompagnement soit fourni afin d'éviter que les personnes s'absentent. Ce n'est qu'en cas d'absence que les employés toucheront des indemnités de remplacement de revenu.   

«C'est une loi dont je suis extrêmement fier, on devient des précurseurs», a résumé le ministre. 

«Il y a beaucoup d'avancées majeures dans la loi pour que les milieux de travail soient sains, sécuritaires. Ça envoie le message que c'est tolérance zéro» à l'encontre des violences psychologiques et sexuelles en milieu de travail, a-t-il conclu. 

Soulignons aussi que la loi bloque l'application des clauses controversées d'amnistie qui protégeaient des employés reconnus responsables de harcèlement psychologique et sexuel après l'écoulement d'un certain laps de temps. 

Maintenant, ces clauses ne pourront plus empêcher un employeur de considérer les comportements antérieurs de l'employé lorsqu'il va imposer une mesure disciplinaire.

Enfin, une équipe spécialisée de juges et de conciliateurs sera mise sur pied au Tribunal administratif du travail en matière de violence à caractère sexuel, afin de prévoir des mesures pour faciliter le processus des victimes. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

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