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Tout savoir sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

durée 14h49
2 octobre 2022

 

Si vous prévoyez d'acheter sous peu, s’informer sur vos droits fait partie de la première étape de votre aventure. Car on le sait tous, l’immobilier devient de plus en plus complexe avec les années! Heureusement pour vous, voici ce qu’il y a à savoir sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

L’avantage du premier acheteur

En tant que premier acheteur de la construction neuve, vous aurez droit aux protections de base (conception et sol) dès la fin des travaux par le constructeur de maison neuve à Lanaudière. Pour les autres protections, ce sera lors de la prise de possession (à condition que celle-ci ait lieu dans les 24 mois suivant la fin des travaux) qu’elles seront effectives.

Le mieux, c’est de bien faire votre devoir pendant votre recherche d’entrepreneur. En tant que premier acheteur, il peut être plus facile de faire confiance trop facilement. Prenez le temps de regarder les avis sur l’entreprise et de poser vos questions. Essayez de faire affaire avec des professionnels certifiés de confiance.

Mais qu’est-ce que ça veut dire?

Obligatoire depuis 1999, le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs couvre les maisons et un grand nombre de copropriétés (tel que les condos) neuves. Les maisons usinées peuvent également être couvertes par le plan selon certaines conditions.

Il sert à s’assurer de l’exécution de certaines obligations légales et contractuelles de la part de l’entrepreneur responsable de la construction de celle-ci. En cas de problèmes avant la réception, les acomptes seront remboursés jusqu’à concurrence de 50 000$ et les autres frais (tel que le relogement), jusqu’à concurrence de 6000 $.

Si les problèmes surviennent après la réception, les éléments afin d’effectuer une réclamation recevable varient selon le type de propriété. Depuis janvier 2015, c’est à l’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) qu’il faut s’adresser en cas de pépins de ce genre.

Comment ça fonctionne?

Si l’entreprise ou l’entrepreneur est accrédité par GCR au moment de la signature du contrat, tu seras automatiquement couvert par le plan de garantie. Et ce, pour une durée de 5 ans à partir de la date de réception du bâtiment neuf.

Certaines garanties se terminent avant d’autres, tel que:

  • Les défauts visibles (plancher égratigné, escalier mal posé, etc.) doivent être dénoncés dans les trois jours suivant la réception.
  • Les défauts non visibles à la réception (Mauvaise isolation, toiture non conforme, etc.) seront couverts uniquement pendant la première année. 
  • Les vices cachés (système électrique, plomberie, etc.) seront couverts durant 3 ans.
  • Les problèmes plus graves (Problème de conception ou de sol) seront, quant à eux, couverts durant la totalité du 5 ans.

Des réclamations simplifiées

Vous devrez d’abord dénoncer les vices par écrit au vendeur. Si après 15 jours, l’entrepreneur n’est pas intervenu afin d’effectuer les changements, vous pourrez déposer une réclamation auprès de Garantie GCR. Ils se chargeront ensuite de toutes les démarches pour vous jusqu'à ce que le problème soit réglé.

 

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