Trois-Rivières pourrait instaurer un registre des loyers selon un avis juridique

Des organismes communautaires de la ville de Trois-Rivières et leurs alliés ont dévoilé le contenu d’un avis juridique favorable à l’instauration d’un registre des loyers, dévloile-t-on dans un communiqué diffusé aujourd’hui.

La rencontre était organisée par le Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie (ROÉPAM) et appuyée par InfoLogis Mauricie, COMSEP, la TCMFM, la CDC-TR et le BAIL-Mauricie.

Selon le regroupement, l’avis juridique préparé par maître Laurence Gaudreault vient donner réponse à une question soulevée par le maire de Trois-Rivières au cours de la dernière campagne municipale concernant l’étendue réelle des pouvoirs de la ville quant à sa capacité d’instaurer un registre des loyers sur son territoire.

L’avocate du cabinet Cain Lamarre souligne sans détour que Trois-Rivières dispose de tous les pouvoirs pour instaurer un registre des loyers. Un projet de règlement a été préparé par la même avocate, le tout afin de simplifier au maximum la mise en place d’un tel registre à Trois-Rivières.

« Nous avons fait le choix de dévoiler à la population trifluvienne le contenu de l’avis juridique ainsi que le projet de règlement, car il en va de la qualité de vie des citoyens et des citoyennes de notre ville », déclare Marc Benoît, coordonnateur du ROÉPAM.

Il note que l’avis et le règlement ont été payés à grands frais, près de 5000 $ investis au total par le milieu communautaire, afin de donner réponse aux élus et élues de la ville de Trois-Rivières. 

« Il y a un an ou deux, personne n’aurait cru que notre ville pourrait être la cible de spéculateurs immobiliers au moment même où nombre de personnes peinent à trouver un logement », ajoute M. Benoît.

La mise en place du registre des loyers, telle que présentée au sein du projet de règlement préparé par la firme Cain Lamarre, implique une divulgation annuelle des montants payés par les locataires de Trois-Rivières ainsi que la mise en place d’une page web facilement accessible et publique où ces informations seront colligées.

Le coordonnateur du ROÉPAM présente aussi le projet de règlement comme un important levier d’innovation pour Trois-Rivières, une façon simple et rapide d’obtenir une vue d’ensemble statistique de la situation du logement.

« L’avis juridique et le projet de règlement sont disponibles et nous offrons dès maintenant aux membres du conseil municipal de les utiliser et d’agir sans tarder afin de venir en aide aux familles de Trois-Rivières », annonce le coordonnateur, en ajoutant que les organismes communautaires sont épuisés par la sévérité de la crise du logement et le manque de données fiables pour intervenir.

« À Trois-Rivières, les gens ne sont pas particulièrement riches, mais ils se tiennent les coudes serrés. Il faut donc agir sans tarder afin de protéger la qualité de vie de notre population contre les pires effets de la spéculation immobilière et dresser un portrait transparent de la situation », conclut Marc Benoît.