Le ministère des Transports rappelle que des mesures concernant les capacités affaiblies et l'obligation de détenir un permis valide pour conduire un véhicule hors route (VHR) sont maintenant en vigueur partout au Québec.

La nouvelle Loi sur les véhicules hors route, adoptée en décembre 2020, est la concrétisation d'une grande réforme de l'encadrement des VHR au Québec qui a pour but d'améliorer la sécurité des utilisateurs, notamment dans les sentiers, ainsi que celle du public.

Permis de conduire

Dès aujourd'hui, les conducteurs de VHR qui circulent dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d'utilisateurs ainsi que sur les terres publiques ou les terres privées d'une municipalité doivent détenir un permis de conduire valide.

Le permis de conduire exigé pour circuler en VHR ou en véhicule d'entretien peut être :

• un permis de conduire de n'importe quelle classe (p. ex. : un permis de tracteur de classe 8 ou un permis de cyclomoteur, pourvu que le conducteur ait au moins 16 ans);

• un permis d'apprenti conducteur ou probatoire;

• un permis de conduire délivré par une autre province.

Rappelons que les conditions liées au permis de conduire du titulaire s'appliquent désormais lorsqu'il conduit un VHR ou un véhicule d'entretien.

Capacités affaiblies

De leurs côtés, les mesures du Code de la sécurité routière liées à la conduite avec capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue sont dorénavant applicables en sentier et dans tout autre lieu de circulation hors route.

Par exemple, cela signifie que la règle du zéro alcool, applicable notamment aux jeunes conducteurs, que la limite de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08) ainsi que les mesures de suspension et de révocation de permis prévues au Code de la sécurité routière sont applicables en ces lieux.

La nouvelle loi fait en sorte que les privilèges de conduite hors route sont désormais directement liés aux privilèges de conduite sur le chemin public, et vice versa.