Le 16 avril, l’entreprise Corporation de développement TR inc.de Montréal, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Les 26 et 31 juillet 2013, l’entreprise, actuellement propriétaire du site de l’ancienne usine Aleris à Trois-Rivières, a refusé ou négligé de se conformer à deux ordonnances portant respectivement les numéros 619 et 581, qui lui ont été imposées en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Rappelons que l’ordonnance 581 exigeait notamment à l’entreprise de maintenir en bon état de fonctionnement le système de récupération des phases flottantes d’hydrocarbures et de procéder à une étude de caractérisation du site de l’ancienne usine Aleris. L’ordonnance 619 exigeait à l’entreprise de disposer des matières résiduelles déposées ou rejetées sur le site dans un lieu autorisé à les recevoir. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 115.32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

L’entreprise Corporation de développement TR inc. a été ainsi condamnée à verser des amendes totalisant 80 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite de 3 332 $ engagés par le ministère.

À la suite du non-respect de ces ordonnances, le ministère a annoncé qu’il allait lui-même compléter les travaux de démolition et de réhabilitation à réaliser sur le site de l’ancienne usine de transformation d’aluminium Aleris. Des appels d’offres ont été lancés pour la réalisation d’une étude de caractérisation environnementale de phase III et pour l’élaboration d’un devis technique relatif à la démolition des bâtiments. L’étude de caractérisation et l’élaboration du devis sont en cours. Les conclusions de l’étude de caractérisation permettront de préciser et d’élaborer le scénario de réhabilitation qui sera mis en place.

Rappelons que diverses études avaient révélé une contamination des sols et de l’eau souterraine, notamment par des hydrocarbures. Le ministère continuera aussi longtemps que nécessaire à prendre des mesures visant à protéger l’environnement et la population des risques que pourraient représenter le site, et ce, jusqu’à la réhabilitation complète de ce dernier.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près aà l'adresse http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

Il est possible de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à  l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.