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La Direction de la police de Trois-Rivières désire informer la population qu’une révision des pratiques concernant les accidents matériels de moins de 2 000 $, ainsi que les délits de fuite, a été effectuée.
En effet, une nouvelle pratique sera en application à compter du 23 mars prochain. Les appels reçus pour un accident matériel de moins de 2 000 $ de dommages et les délits de fuite n’ayant aucun élément d’enquête ne nécessiteront plus la rédaction d’un rapport d’accident par un policier.
Cette décision administrative découle directement des situations prévues au Règlement sur le rapport d’accident, inscrit au Code de la sécurité routière, chapitre C-24.2, r40.
Les situations qui requièrent la rédaction d’un rapport d’accident par un policier sont les suivantes :
- Accident impliquant au moins un véhicule, survenu sur tout chemin ou terrain,
causant un préjudice corporel à une personne;
- Délit de fuite impliquant un véhicule en mouvement avec éléments d’enquête,
pour lequel un policier s’est déplacé;
- Accident impliquant au moins un véhicule en mouvement, ayant causé des
dommages matériels de plus de 2 000 $.
Depuis plusieurs années, la Direction de la police consentait à rédiger un rapport d’accident dans toutes les situations, selon la demande du citoyen. Pendant ce temps, la S.A.A.Q. encourageait fortement les organisations policières à ne plus utiliser de rapport d’accident pour les situations non prévues au règlement, comme dans l’énoncé précédent. De ce fait, plusieurs services de police ont abandonné la rédaction absolue de rapport d’accident afin de se conformer au règlement édicté.
Après réflexion et en considérant qu’une moyenne de 40 minutes était nécessaire au patrouilleur pour traiter ce type d’appel et qu’annuellement, ces incidents représentent environ 1 600 appels, la direction croit qu’il sera plus judicieux de répartir ce temps d’occupation à d’autres tâches directement reliées au travail policier.
De ce fait, des mesures alternatives facilitantes sont offertes aux citoyens pour ce type d’appels comme :
- Constat amiable: nous invitons les automobilistes à se procurer un exemplaire
du Constat à l’amiable, soit par l’entremise de leur compagnie d’assurances
automobile ou par le Groupement des assureurs automobiles qui en font la
production et le rendent disponible sur leur site web. De plus, des exemplaires
sont accessibles gratuitement au Quartier général de la Direction de la police,
dans un présentoir à l’entrée.
- Application mobile: le Groupement des assureurs automobiles a mis en
service l’application mobile « constat amiable » qui peut être téléchargée
gratuitement par un téléphone mobile. Celle-ci permet la transmission
électronique des données usuelles requises dans la rédaction du constat à
l’amiable, aux compagnies d’assurances concernées, et ce, sans avoir à
compléter la version papier.
Dès le 23 mars prochain, lorsque le préposé aux télécommunications recevra un appel pour un accident, selon les informations reçues, il tentera d’établir le montant des dommages afin d’orienter le citoyen pour un suivi adéquat. Advenant qu’un policier se déplace et que les critères de rédaction du rapport d’accident ne sont pas rencontrés, l’automobiliste sera invité à compléter le constat à l’amiable.
Considérant que la mission première de l’organisation est d’assurer la sécurité des citoyens et de prévenir le crime, la modification de nos méthodes fera en sorte que nos policiers disposeront davantage de temps pour une patrouille orientée vers la résolution de problèmes.