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5 décembre 2017 - 09:58

Quelles sont les obligations de l'employeur pour garantir la sécurité de son personnel ?

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Pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs, tout employeur a l’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention, de secourisme et de sauvetage exigées par son secteur d’activité.

Obligations générales

Si votre entreprise compte au moins un travailleur, vous devez notamment vous inscrire à titre d’employeur à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail.

De plus, vous devez payer une prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques à Revenu Québec.

En matière de prévention

L’employeur est tenu de respecter certaines obligations générales, dont les suivantes :

  • informer ses employés des risques liés à leur travail

  • leur fournir la formation, l’entraînement et la supervision nécessaires

  • désigner des personnes chargées des questions de santé et de sécurité du travail

  • fournir gratuitement aux employés tous les moyens et équipements de protection individuels (EPI) requis, ainsi que des équipements et outils sécuritaires et les maintenir en bon état

  • s’assurer qu’ils les utilisent bien au travail

  • s’assurer que l’organisation du travail, les méthodes et les techniques sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé des travailleurs

  • fournir des installations sanitaires, de l’eau potable ainsi qu’un éclairage, une aération et un chauffage convenables

  • faire en sorte que les repas pris sur les lieux du travail soient consommés dans des conditions hygiéniques

  • mettre en application un programme de prévention

Obligations spécifiques

Suivant le secteur d'activité, des obligations plus précises assorties de précieux conseils sont à observer.

Ainsi, la CNESST met à disposition des publications périodiques, comme par exemple les suivantes :

  • Code de sécurité pour les travaux de construction

  • Les plateformes de travail élévatrices automotrices : guide de prévention

  • Guide de prévention : pratiques de travail sécuritaires en élagage

  • Travailler à la chaleur… attention !

  • Travailler au froid : prévenir et soigner les gelures et l’hypothermie

Prenons l'exemple des travaux de construction en hauteur (sur échafaudages, toits, etc.) la CNESST a édité la brochure « DC 200-1694 3 » qui fournit les renseignements nécessaires afin d’ériger des garde-corps sécuritaires sur les échafaudages.

Il y a dès lors possibilité de se procurer un garde-corps amovible pour les travaux en hauteur sur toitures auprès d'un équipementier spécialisé, et ainsi contribuer à faire baisser le nombre de chutes, encore trop nombreuses, recensées au Québec chaque année : près de 700 dans le secteur de la construction !

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