Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un avocat spécialisé en droit civil : ça couvre quoi exactement ?

durée 14h29
1 mars 2017
1ici

commentaires

ici

likes

imprimante

article commandité

Le métier d'avocat comporte différentes spécialités suivant le type de lois ou de droits qu'il défend. En droit civil, un avocat sera amené à traiter des affaires ou litiges ayant recours à l'application du Code civil.

Qu'est-ce que le Code civil ?

Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal sans lien avec des pratiques et activités illicites ou illégales. Contrairement aux autres provinces canadiennes où la « common law » héritée d'Angleterre est généralement appliquée, au Québec est préféré le système du Code civil parvenu de France qui tire son origine du droit romain. La jurisprudence a moins d’importance que la loi au sein des tribunaux civils.

Quelles sont les branches d'un avocat spécialisé en droit civil ?

Les cabinets d'avocats spécialisés en droit civil se déclareront compétents dans l'un ou plusieurs de ces domaines :

  • Droit de la famille (relations entre les membres)
  • Droit du divorce (pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens)
  • Droit des consommateurs
  • Droit international
  • Droit du travail
  • Droit immobilier
  • Droit commercial (litiges, impayés)
  • Droit du sport
  • Droit fiscal
  • Droit des personnes (droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc.)
  • Responsabilité civile (dommages corporels, faute professionnelle médicale, etc.)
  • Droit du divertissement
  • Conflits personnels (diffamation, agression et négligence)

Qu'espérer en retirer ?

Lorsque vous faites appel à un avocat qui offre des conseils judicieux et une représentation efficace en droit civil vous êtes soit en position de défense face à une attaque adverse, soit en position de demandeur (suite à un préjudice ou à une négligence). On parle de plaignant pour une personne qui poursuit et qui souhaite être dédommagée et de défenseur pour une personne poursuivie.

Un procès en droit civil ne requiert généralement pas de jury et peut avoir lieu en dehors de la cour ou en audition informelle. Le droit civil cherche généralement à déterminer la responsabilité de chacune des parties.

Le plaignant cherche généralement à obtenir un dédommagement pour préjudice ou suite à un manquement, une négligence ou une rupture abusive de contrat. Le défenseur cherche plutôt à limiter les dégâts.

Le domaine couvert par un avocat en droit civil est donc relativement large et touche à tous les petits tracas quotidiens. Son rôle est avant tout celui de conseil grâce à sa connaissance du droit civil, puis de défenseur de ces droits pour ses clients en situation de conflit face à une partie adverse.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Shawinigan: le centre communautaire renommé au nom de Lucien-Bellemare

La Ville de Shawinigan a inauguré ce mardi le toponyme du centre communautaire Lucien-Bellemare, situé au 431, chemin des Frênes, dans le secteur Saint-Gérard. L’événement s’est déroulé en présence du maire de Shawinigan, Yves Lévesque, trois de ses collègues du conseil municipal, ainsi qu’une centaine d’invités, dont de nombreux proches de ...

Publié hier à 12h00

Dénatalité: une majorité de Québécois anticipent des effets négatifs, selon une étude

Une étude de l’Institut Cardus montre qu’une majorité de Québécois pensent que le faible taux de natalité au Québec – 1,33 enfant par femme – aura des impacts négatifs sur l’économie et la culture de la province. Le groupe de réflexion a fait réaliser un sondage par la firme Léger auprès des Québécois et le «constat est sans appel». «Dans tous ...

Publié hier à 9h00

Le gouvernement fédéral débloque 673 millions $ pour Postes Canada

Le gouvernement fédéral accorde des centaines de millions de dollars à Postes Canada afin de maintenir à flot le service postal déficitaire pendant l’exercice financier en cours. Un décret du Cabinet accorde à la société d’État en difficulté jusqu’à 673 millions $ afin qu’elle puisse répondre à ses besoins d’exploitation et de revenus jusqu’en ...