Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un avocat spécialisé en droit civil : ça couvre quoi exactement ?

durée 14h29
1 mars 2017
1ici

commentaires

ici

likes

imprimante

article commandité

Le métier d'avocat comporte différentes spécialités suivant le type de lois ou de droits qu'il défend. En droit civil, un avocat sera amené à traiter des affaires ou litiges ayant recours à l'application du Code civil.

Qu'est-ce que le Code civil ?

Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal sans lien avec des pratiques et activités illicites ou illégales. Contrairement aux autres provinces canadiennes où la « common law » héritée d'Angleterre est généralement appliquée, au Québec est préféré le système du Code civil parvenu de France qui tire son origine du droit romain. La jurisprudence a moins d’importance que la loi au sein des tribunaux civils.

Quelles sont les branches d'un avocat spécialisé en droit civil ?

Les cabinets d'avocats spécialisés en droit civil se déclareront compétents dans l'un ou plusieurs de ces domaines :

  • Droit de la famille (relations entre les membres)
  • Droit du divorce (pension alimentaire, garde des enfants, partage des biens)
  • Droit des consommateurs
  • Droit international
  • Droit du travail
  • Droit immobilier
  • Droit commercial (litiges, impayés)
  • Droit du sport
  • Droit fiscal
  • Droit des personnes (droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc.)
  • Responsabilité civile (dommages corporels, faute professionnelle médicale, etc.)
  • Droit du divertissement
  • Conflits personnels (diffamation, agression et négligence)

Qu'espérer en retirer ?

Lorsque vous faites appel à un avocat qui offre des conseils judicieux et une représentation efficace en droit civil vous êtes soit en position de défense face à une attaque adverse, soit en position de demandeur (suite à un préjudice ou à une négligence). On parle de plaignant pour une personne qui poursuit et qui souhaite être dédommagée et de défenseur pour une personne poursuivie.

Un procès en droit civil ne requiert généralement pas de jury et peut avoir lieu en dehors de la cour ou en audition informelle. Le droit civil cherche généralement à déterminer la responsabilité de chacune des parties.

Le plaignant cherche généralement à obtenir un dédommagement pour préjudice ou suite à un manquement, une négligence ou une rupture abusive de contrat. Le défenseur cherche plutôt à limiter les dégâts.

Le domaine couvert par un avocat en droit civil est donc relativement large et touche à tous les petits tracas quotidiens. Son rôle est avant tout celui de conseil grâce à sa connaissance du droit civil, puis de défenseur de ces droits pour ses clients en situation de conflit face à une partie adverse.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Le Syndicat des professionnels dénonce 115 autres abolitions de postes à la CNESST

D’autres abolitions de postes ont été annoncées à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l’année 2026-2027. Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec évoque l’équivalent de 115 abolitions de postes supplémentaires annoncées pour l’année à venir, après la vague précédente de 250 ...

Publié hier à 15h00

Primes en retard: la FIQ gagne sa cause; Santé Québec devra verser des dommages

La FIQ vient de remporter une importante victoire devant le Tribunal administratif du travail concernant des primes qui avaient été versées avec un retard de plusieurs mois aux infirmières, contrevenant ainsi à ce qui venait d'être négocié dans la convention collective. Le Tribunal a donc accueilli la plainte d'entrave aux activités syndicales ...

Publié hier à 12h00

Les Canadiens appuient l'arrivée de véhicules électriques chinois, selon un sondage

Selon un nouveau sondage Léger, la plupart des Canadiens sont favorables à l'augmentation des ventes de véhicules électriques chinois au Canada, malgré certaines préoccupations persistantes. Le Canada s'est récemment engagé à réduire de 100 % à 6,1 % les droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, avec un plafond annuel de ...