Une enseignante qui avait fait des photographies érotiques à l’âge de 19 ans a gagné sa cause contre la Commission scolaire Chemin-du-Roy qui a agi de façon abusive à son égard.

Le dossier remonte à plus de cinq ans. En juin 2007, le Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges avait contesté la décision de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy de retirer le nom d’une stagiaire de la liste de suppléance, ce qui mettait ainsi fin à son emploi.

Le syndicat a défendu la plaignante Kim Blackburn sur trois points majeurs : l’abus de droit, le harcèlement psychologique et l’atteinte aux droits fondamentaux. L’arbitre Denis Tremblay a tranché en faveur de l’enseignante.

Selon la rumeur de l’époque, les photos avaient circulé auprès d’élèves, d’enseignants et parmi le personnel de soutien.

Le directeur du service des ressources humaines, Yvan Beauregard, avait envoyé un courriel à l’ensemble des établissements de la commission scolaire, soit une centaine de destinataires, avec la mention suivante : « Veuillez éviter de recourir à ses services. »

Photos inaccessibles

Les photos de la jeune femme remontaient à 1999, alors qu’elle était encore étudiante au cégep et qu’elle souhaitait devenir mannequin.

Selon la preuve, les photos n’étaient pas accessibles sur Internet et le contrat de l’artiste n’était plus valide.

« L’employeur n’a pas fait montre de la diligence ni de la minutie qu’il est raisonnable d’attendre en pareilles circonstances », peut-on lire dans la décision.

Les informations étaient « un amoncellement d’affirmations basées sur du ouï-dire. »

Selon l’arbitre, l’employeur a agi comme si la plaignante avait l’entière responsabilité de la circulation des photos dans son milieu de travail alors qu’elle n’y était pour rien.

Courriels alarmistes

Il ne pouvait appliquer rétroactivement un code d’éthique et un code vestimentaire à la plaignante pour un geste posé huit ans auparavant et qui n’avait aucun caractère criminel ou immoral.

Des courriels alarmistes ont laissé entendre que des éléments graves nécessitaient le retrait immédiat de la plaignante de la liste des suppléants disponibles à la commission scolaire.

« La plaignante n’a été traitée selon les normes minimales de respect dû aux droits fondamentaux et elle a droit à réparation. »

La plaignante n’a pas rappelé le « Journal ».

Des négociations étaient toujours en cours entre les parties.