Alors que tous les restaurants du Québec devaient avoir fait l’installation d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) le 1er novembre 2011, la chaîne PFK faisait bande à part, ne s’étant pas munie de l’appareil en question. Onze mois plus tard, la situation n’a toujours pas changé.

Un achat à la succursale du boulevard des Récollets a permis de constater que la façon d’opérer de l’entreprise ne répond pas aux normes de Revenu Québec puisqu’on note l’absence d’un code-barre au le bas de la facture.

Questionnée à ce sujet, la préposée explique que le restaurant devrait bientôt être muni du MEV. Une réponse similaire à ce que L’Écho avait eu droit lors d’une première visite en décembre 2011.

Toutefois, il semblerait bien que cette fois, ces paroles puissent devenir réalité. À l’époque, le franchisé Priszm, propriétaire des PFK au Québec, tentait de restructurer son entreprise et maintenait avoir reçu un délai. Depuis, le fonds ontarien s’est placé sous la protection de la cour contre ses créanciers. Le 14 septembre, la vente de 65 restaurants de la chaîne au Québec à Olympus Food, qui agira à titre de nouveau franchisé dans la province, a été approuvée par la cour.

L’organisation aurait l’intention d’obéir à la loi québécoise, selon Stéphane Dion, chef des relations publiques chez Revenu Québec.

« Le nouveau propriétaire de la bannière est entré en contact avec nous en nous signifiant qu’ils avaient l’intention de se conformer le plus rapidement possible en effectuant l’installation du MEV. C’est une ouverture très positive et une excellente nouvelle. Nous allons suivre la situation de très près. »

Amende

En 11 mois sans MEV, les inspecteurs de Revenu Québec ont distribué 26 constats d’infraction au gestionnaire Priszm, pour un total de 52 000 $. On ne sait toujours pas si la firme compte payer la note.

« La cause suit son cours normalement. Elle sera entendue par le tribunal. Priszm pourrait alors contester les infractions et enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité », explique M. Dion.

À titre de comparaison, il en aurait coûté jusqu’à 272 000 $ pour installer un MEV dans tous les restaurants dont Priszm était propriétaire à l’époque de l’entrée en vigueur de la loi.

La mise en place des MEV dans les restaurants de la province vise à réduire l’évasion fiscale, chiffrée à 420 millions $ par année. « Grâce à cette nouvelle mesure, nous pourrons récupérer 2,3 milliards $ d’ici à 2018-2019 », mentionne M. Dion.