La vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières crie famine. En préambule de son rapport pour l’année 2011, déposé devant le conseil municipal le 17 septembre, Andrée Cossette réclame une augmentation de son budget de 315 400 $ à 400 000 $.

« Le budget global qui m’est alloué ne me permet pas de rencontrer toutes les obligations que je dois respecter en vertu de la Loi sur les cités et villes », écrit-elle dans son rapport. Elle demande au conseil municipal d’augmenter son budget annuel à 400 000 $ au minimum.

La Ville de Trois-Rivières s’est toujours limitée au budget minimum à octroyer au vérificateur général prévu par la Loi. Il s’agit de 0,16 % du budget de fonctionnement de la Municipalité. À Trois-Rivières, cette somme s’élève à 315 400 $.

Dans son rapport, Andrée Cossette va jusqu’à comparer les budgets des différents vérificateurs généraux des villes de taille semblable. Selon elle, Trois-Rivières est la Ville qui alloue le moins de ressources au Bureau du vérificateur général.

Il reste à Andrée Cossette, après paiement des salaires, des avantages sociaux, du loyer de son bureau et des frais de communication, 34 000 $ pour se procurer l’aide de firmes comptables ou demander des opinions juridiques. Ces coups de pouce extérieurs sont bienvenus depuis que la tâche de la vérificatrice s’est alourdie.

En effet, depuis le 1er janvier 2011, la Loi a été modifiée et les vérificateurs généraux ont désormais la responsabilité de se pencher sur la gestion des organismes paramunicipaux. À Trois-Rivières, ils sont au nombre de huit. « Il est évident qu’un budget aussi limité que 34 000 $ en honoraires professionnels est nettement insuffisant », écrit Andrée Cossette.

Elle doit donc demander à l’administration municipale le paiement de dépenses supplémentaires. « Il est inadmissible et inacceptable que la Vérificatrice générale soit dans l’obligation de demander des sommes supplémentaires à chaque fois qu’elle juge nécessaire de faire enquête, mentionne Mme Cossette. Cela va à l’encontre des règles d’indépendance que sa fonction oblige. »

La vérificatrice générale croit qu’elle pourrait mieux aider l’administration municipale à améliorer son efficacité si elle pouvait recourir à davantage de services professionnels. « Étant donné le peu de ressources dont je dispose, je dois investir plus de temps en vérification financière et de conformité pour des travaux qui étaient autrefois réalisés par des firmes externes », écrit-elle. Ce faisant, elle dit devoir limiter le temps affecté aux « vérifications d’optimisation des ressources », qui pourraient se traduire en économies pour la Ville.

Coudées franches

En plus de bénéficier d’un budget plus important, la vérificatrice générale veut pouvoir délier les cordons de sa bourse comme elle l’entend. Pour l’instant, André Cossette doit se plier au règlement de la Ville qui permet à certains employés d’autoriser des dépenses de moins de 25 000 $.

« Cependant, le vérificateur général ne relève pas de l’administration, souligne-t-elle dans son rapport. Il doit avoir une entière indépendance dans la gestion de son budget et l’octroi de ses contrats. »

Six des huit villes de 100 000 habitants ou plus donnent une telle latitude à leur vérificateur général, note-t-elle. Elle recommande donc au conseil municipal trifluvien de modifier la réglementation de la Ville pour que le vérificateur général soit exclu de ces dispositions.

En janvier dernier, la trésorière de la Ville avait envoyé une lettre à Mme Cossette pour lui souligner qu’elle avait commis une entorse au règlement en octroyant un contrat qui s’élevait à plus de 25 000 $ à la firme Navigant. Le conseil municipal avait alors débattu du statut de la vérificatrice générale, sans toutefois apporter de changement au règlement.

Dans son rapport, la vérificatrice générale souligne que son prédécesseur, Jean-Yves Martin, s’était lui aussi plaint du peu de ressources dont il disposait.

Le maire satisfait et ouvert

Le maire Yves Lévesque accueille le rapport 2011 de la vérificatrice générale avec ouverture et se dit satisfait de l’approche préconisée par André Cossette.

« J’apprécie beaucoup sa façon de faire. Elle travaille pour améliorer l’efficacité et l’optimisation des services, en collaboration avec les directeurs. Elle est là pour trouver des lacunes, mais aussi pour proposer des améliorations. »

C’est en ces termes que le maire Yves Lévesque a réagi au plus récent rapport de la vérificatrice générale, Andrée Cossette, et à son travail tout au long de la dernière année.

« J’ai toujours cru que le vérificateur général était là pour trouver des lacunes, mais surtout pour améliorer l’organisation », ajoute-t-il.

Une ouverture

Sans affirmer qu’il consent d’emblée à augmenter le budget de la vérificatrice générale, comme elle le demande dans son rapport, le maire laisse la porte ouverte à cette possibilité.

« Si on regarde les chiffres, on n’est pas la dernière Ville au plan des budgets alloués à la vérificatrice générale. Ça ne nous empêche pas de considérer sérieusement sa demande. Surtout que j’apprécie beaucoup sa façon de travailler. On va regarder lors de l’élaboration du prochain budget, peut-être. »

Ce pourrait être une première, car il est coutume pour le vérificateur général de demander une hausse de ses budgets, mais la Ville aurait rarement accéder à ces demandes jusqu’à maintenant.

Le maire est toutefois moins chaud à l’idée d'accroître le pouvoir de dépenser de la vérificatrice, qui ne voudrait plus être soumise aux mêmes règles que les autres cadres de la Ville.

M. Lévesque se dit tout de même ouvert à revoir les pouvoirs de dépenser reliés aux enquêtes.

« Si la vérificatrice générale mène une enquête sur l’organisation, l’un de ses employés ou l’un de ses élus, et qu’elle doit leur demander un crédit pour continuer son travail, alors là, c’est un non-sens », convient-il.