Le sort du fonds de retraite des 130 retraités de Silicium Bécancour pourrait bien se décider en Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays se penchera sur un jugement qui a permis aux retraités d'une entreprise ontarienne de devenir les créanciers privilégiés lors de la liquidation des actifs d'une compagnie en faillite. L'issue de cette cause pourrait avoir force de loi jusqu'au Québec.

L'affaire concerne Indalex, un fabricant de produits en aluminium ontarien dont les deux régimes de retraite étaient déficitaires. L'entreprise s'est placée sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en 2009.

Malgré leur victoire en Cour d'appel, les retraités devront maintenant se défendre en Cour suprême, l'entreprise ayant fait appel de la décision. La cause sera entendue en juin.

Cette décision de la Cour d'appel réjouit fortement Denis Bourassa, retraité de Silicium Bécancour, qui verrait dans un jugement favorable de la Cour suprême un précédent qui pourrait être appliqué à Bécancour.

« Je vois ça positivement. C'est notre seule porte de sortie. Mais j'ai l'impression que ça ne passera pas. Le patronat a fait des sorties, affirmant qu'une telle décision pourrait faire s'effondrer le système financier et que les banques ne leur passeraient plus d'argent. »

L'ancien cadre n'a pas tort. La décision pourrait grandement nuire aux entreprises placées sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), puisqu'un potentiel acheteur devrait avant tout rembourser le fonds de retraite de l'entreprise.

Rappelons que le régime de retraite des employés de Silicium Bécancour est sous-financé à 35%. Il manque 14 millions $ dans les coffres.

Avantages sociaux et assurance-vie suspendus

Les retraités de Silicium Bécancour ne sont pas au bout de leur peine. Ils ont appris le 17 janvier dernier que leurs avantages sociaux et leur assurance-vie avaient été suspendus par l'entreprise. quatre jours auparavant.

« Il y a beaucoup de gens qui ont appris par leur pharmacien qu'ils n'avaient plus d'assurances. Il n'y avait rien dans la lettre qui disait que ça devenait effectif à partir du 13 janvier. Elle était seulement datée de cette journée. En plus, nous l'avons reçu le 17 janvier. C'est sauvage », déplore M. Bourassa.

Silicium Québec

Alors que la compagnie Silicium Bécancour est placée sous la LACC, Silicium Québec va très bien. Pourtant, la deuxième est en fait propriété à 51 % de la première et est située au même endroit que sa grande soeur. En 2006, l'entreprise a séparé ses activités pour créer Silicium Québec. Le fonds de retraite des employés s'est ainsi retrouvé du côté de Silicium Bécancour alors que la majorité des équipements et des travailleurs sont devenus propriété de Silicium Québec.

« Lorsqu'il y a eu la scission, ils nous ont dit de leur faire confiance et que nous n'allions pas être perdants à propos de notre régime de retraite. Nous avons été floués et trahis par les belles paroles. C'est immoral, mais c'est légal », se désole Denis Bourassa.

Ce dernier n'hésite pas à condamner l'entreprise qui, sous Silicium Québec, procède maintenant à l'embauche de travailleurs.

« C'est dégueulasse. Dans l'offre d'emploi, ils se targuent d'être solidement implantés dans le milieu depuis 35 ans, mais c'est nous, notre entreprise qui est là depuis 35 ans, pas Silicium Québec. C'est odieux. »