Bataille juridique autour de la décontamination

À qui reviendra le fardeau de décontaminer le site de l'usine Aleris? La réponse est loin d'être acquise. Pour l'instant, Québec et le propriétaire du site, la Corporation de développement Trois-Rivières, attendent la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Trois juges doivent trancher à savoir qui se chargera de la première étape : la caractérisation des sols et de l'eau souterraine (évaluation des dommages) afin de permettre d'élaborer la stratégie de décontamination.

La Corporation de Développement TR (CDTR), et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs se sont affrontés devant le Tribunal administratif du Québec du 22 au 30 novembre dernier.

La CDTR conteste l'ordonnance du ministre selon laquelle elle devrait se charger de maintenir les puits en fonction et de la caractérisation du site. Cette opération permettra non seulement de connaître plus précisément l'étendue des dommages environnementaux, mais aussi de savoir quelle est la meilleure façon de nettoyer le site.

L'avocate de CDTR, Me Odette Nadon, plaide que le ministère ne cible pas la bonne personne par son ordonnance, car ce ne serait pas Aleris qui serait le principal responsable de la contamination, mais les anciens exploitants de l'usine. Dans le texte de l'ordonnance, on lit qu'Alcoa a exploité le site de 1940 à 1997 sous le nom de Reynolds, et Aleris de 1997 à 2008.

La Loi sur la qualité de l'environnement permet au ministre « d'ordonner au responsable d'une source de contamination d'installer, dans les délais et à l'endroit qu'il désigne, toute catégorie ou type d'équipement ou d'appareil aux fins de mesurer la concentration, la qualité ou la quantité de tout contaminant et obliger le responsable de la source de contamination à transmettre les données recueillies selon les modalités qu'il détermine ».

Il reste donc à définir qui est le « responsable » de la source de contamination.

Selon Pierre Boucher, « la Loi permet, dans des cas comme celui-là, de nous adresser aux derniers propriétaires. Pour le reste, attendons la décision du TAQ. »

Trois juges du Tribunal administratif du Québec délibèrent présentement dans cette cause.

Rappelons que CDTR avait obtenu un permis de démolition de la Ville de Trois-Rivières en septembre dernier, ce qui a donné le feu vert au démantèlement de l'usine de la rue Saint-Laurent. Le propriétaire de l'usine avait consenti à payer les quelque 900 000 $ de taxes qu'il devait à la Ville.