Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux se tournent vers l'intelligence artificielle pour analyser les lois et repérer les réglementations obsolètes dans le cadre de leurs efforts visant à réduire les formalités administratives.

Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, et les ministres provinciaux et territoriaux chargés de la réduction des formalités administratives se sont réunis jeudi à Toronto pour discuter des moyens de supprimer les réglementations obsolètes et trop complexes afin de réduire les dépenses administratives et d'améliorer la productivité.

Mohammad Kamal, porte-parole du bureau de M. Ali, a déclaré que plusieurs provinces étudiaient les moyens d'utiliser l'IA pour rationaliser le traitement des demandes et des autorisations, revoir les processus internes et améliorer la prestation des services.

M. Kamal a précisé que le gouvernement fédéral utilisait une plateforme appelée BizPal pour repérer les exigences en matière de permis et de licences dans toutes les juridictions et se servait de l'IA pour résumer de manière claire le langage juridique et réglementaire complexe.

Le site web du gouvernement de l'Ontario indique qu'il utilise l'IA pour parcourir et analyser les lois, les règlements et les formulaires afin d'identifier les règles obsolètes.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux doivent se réunir à nouveau cet automne.

M. Ali a lancé un examen de la bureaucratie fédérale début juillet en demandant aux ministres de passer en revue les règlements relevant de leurs portefeuilles. Le ministre a indiqué qu'un Bureau de réduction du fardeau administratif, relevant du Conseil du Trésor, travaillerait avec les parties prenantes et les organismes de réglementation.

En septembre, Ottawa a relevé avoir trouvé près de 500 moyens de rationaliser la réglementation et de réduire les coûts à l'issue de cet exercice d'examen des formalités administratives de 60 jours.

Parmi les exemples cités figurait une proposition de l’Agence des services frontaliers visant à mettre fin à la règle exigeant que les voyageurs qui arrivent au Canada pour transiter vers un autre pays soient contrôlés par l’agence avant de se rendre à leur vol de départ.

Transports Canada a indiqué envisager d'introduire des règles pour le transport de certaines marchandises dangereuses à faible risque par drone, tandis que le ministère de la Défense nationale a affirmé qu'il prévoyait de rationaliser le système de traitement des griefs des Forces armées canadiennes.

Le premier ministre Mark Carney avait promis cet examen du fardeau administratif dans son programme électoral.

Catherine Morrison, La Presse Canadienne