Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Canada

Les sénateurs adoptent le projet de loi visant à contrer l'ingérence étrangère

durée 12h00
20 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi visant à contrer les actes d'ingérence étrangère au Canada.

Les sénateurs ont approuvé le projet de loi C-70 après avoir rejeté une proposition d'amendement qui visait à garantir que des innocents ne soient pas pris dans ses filets.

Le projet de loi, qui doit maintenant obtenir la sanction royale, prévoit de nouvelles dispositions pénales contre les «conduites subreptices ou trompeuses», le partage de renseignements sensibles avec des entreprises et la création d'un registre de transparence sur l'influence étrangère.

Le projet de loi reconnaît que les États et autres entités étrangères qui s’immiscent dans la promotion d’objectifs politiques pourraient employer des personnes pour agir en leur nom, sans divulguer l'existence de ces liens. Afin de se prémunir contre de telles activités, le registre de transparence exigerait que certaines personnes s'inscrivent auprès du gouvernement fédéral.

Des organismes de la société civile avaient réclamé plus de temps pour examiner le projet de loi, déposé à la Chambre des communes il y a moins de sept semaines. Ces organismes soutenaient qu'une telle précipitation pourrait aboutir à des dispositions défectueuses dans la loi qui violeraient certains droits individuels.

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

Gestion de l'offre: un amendement qui «vide» C-282 «de sa substance» est adopté

Le comité sénatorial qui étudie le projet de loi bloquiste sur la protection la gestion de l'offre a adopté un amendement qui, selon la marraine de la pièce législative au Sénat, affaiblirait la proposition initiale au point de la vider «de sa substance et de son intention». L'amendement déposé par le sénateur Peter Harder aurait pour effet ...

durée Hier 9h00

Québec légifère pour renforcer le système d'aide juridique

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a présenté mercredi le projet de loi 78 visant à renforcer le système d'aide juridique. Il donne ainsi suite à l'entente survenue en juin dernier avec le Barreau du Québec, ainsi qu'aux recommandations formulées par le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide ...

6 novembre 2024

François Legault se dit prêt à suspendre les droits des nouveaux médecins

François Legault se dit prêt à invoquer à nouveau la clause dérogatoire afin de forcer les nouveaux médecins à pratiquer au public pendant quelques années. En mêlée de presse à l'Assemblée nationale mercredi, le premier ministre est revenu sur sa déclaration de la veille, selon laquelle il pourrait recourir à cette mesure d'exception dans le ...