Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens

La Cour d'appel ne se penchera pas sur le refus de suspendre le décret sur la prière

durée 18h00
26 juillet 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

La Cour d'appel du Québec refuse d'autoriser une organisation musulmane et un groupe de défense des droits civiques à faire appel d'une décision de la Cour supérieure, qui n'a pas accordé d'injonction, en juin, pour suspendre temporairement l'interdiction d'offrir des espaces pour prier dans les écoles publiques.

Le juge Robert M. Mainville a indiqué mercredi qu'il n'était pas convaincu qu'une procédure en appel ait une chance raisonnable de succès.

L'Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens ont vainement demandé à la Cour supérieure, en juin, de suspendre l'interdiction de tous lieux de prière dans les écoles, jusqu'à ce que leur contestation soit entendue sur le fond par les tribunaux.

Lundi dernier, les avocats des deux organismes ont fait valoir en Cour d'appel que le juge de première instance avait commis une erreur lorsqu'il a rejeté leur demande d'injonction.

Mais le juge Mainville a indiqué mercredi qu'il n'était pas convaincu que le préjudice causé par l'interdiction soit suffisamment grave pour justifier la suspension du décret ministériel. 

Pour accorder une injonction qui suspendrait un décret du gouvernement ou une loi, la Cour doit pondérer le «préjudice irréparable» invoqué par les plaignants avec l'intérêt public. 

Le juge de la Cour d'appel estime aussi que l'interdiction bénéficie de la présomption qui veut que les lois et règlements du gouvernement soient adoptés dans l'intérêt public.

Le juge Mainville ajoute que les questions d'ordre constitutionnel soulevées par le décret devraient être tranchées lors de l'audition de la contestation sur le fond. 

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


21 septembre 2023

Services de garde: un guichet unique, pas avant juin 2024, dit Suzanne Roy

Le guichet unique pour inscrire son enfant dans un service de garde ne sera pas en place avant juin 2024.  Et ce sera alors une période de rodage avant une entrée en fonction réelle en septembre 2024, selon ce qu'a indiqué la ministre de la Famille, Suzanne Roy, en mêlée de presse mercredi matin. La ministre commentait alors la publication ...

20 septembre 2023

Logement: Abolir la TVQ serait trop cher selon François Legault

Le premier ministre François Legault affirme qu'abolir la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les matériaux de construction coûterait trop cher par rapport à son efficacité. Le ministre des Finances, Eric Girard, a estimé de manière préliminaire que le coût d’une telle mesure pour le Québec serait de 1,5 milliard $. M. Legault a dit qu’il ne ...

20 septembre 2023

Encore trop de chirurgies oncologiques hors délais, dénonce l'opposition officielle

Près de 1000 Québécois atteints d'un cancer attendent leur chirurgie oncologique depuis plus de 56 jours, a déploré mardi le porte-parole libéral en matière de santé, André Fortin.  La cible du gouvernement pour l'accès à la chirurgie oncologique est que 90 % des patients médicalement prêts soient opérés en moins de 28 jours et 100 % en moins de ...