Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 14h00

Projet de loi: les décrets de conventions collectives assouplis, mais pas abolis

Le ministre du Travail, Jean Boulet, n'abolira pas les décrets de conventions collectives, comme le craignaient des milliers de travailleurs qui sont régis par ceux-ci. Il veut toutefois alléger des processus et retirer certains obligations faites aux comités paritaires. Le ministre a déposé, mercredi, un projet de loi omnibus qui traite ...

Publié hier à 12h00

Lionel Carmant réintègre le caucus de la Coalition avenir Québec

Lionel Carmant, qui avait claqué la porte de la Coalition avenir Québec (CAQ) l'automne dernier en raison de la loi 2 imposée aux médecins, a annoncé mercredi qu'il réintégrait son parti. Il s'est présenté tout sourire aux côtés de François Legault juste avant la période des questions, disant vouloir être présent pour les derniers jours de son ...

Publié le 31 mars 2026

Dubé est bienvenu mais à certaines conditions, dit Legault

L'ex-ministre Christian Dubé est bienvenu à la Coalition avenir Québec (CAQ), mais à certaines conditions. C'est ce qu'a laissé entendre le premier ministre sortant François Legault, mardi, en marge d'une annonce économique à Beaupré. Ancien ministre de la Santé et homme de confiance de M. Legault, M. Dubé a claqué la porte du parti en ...