Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 10 octobre 2025

Santé: reprise de la médiation avec les médecins spécialistes

La médiation avec les médecins spécialistes reprendra dès lundi prochain, ont confirmé vendredi deux ministres du gouvernement Legault. Dans une déclaration écrite, la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, et le ministre de la Santé, Christian Dubé, affirment qu'il a été convenu de «poursuivre les discussions». Celles-ci ...

Publié le 10 octobre 2025

«La SAAQ 2025 n'est pas la SAAQ 2023», dit la présidente du CA Dominique Savoie

L'actuelle présidente du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Dominique Savoie, estime que les services de l'organisme public sont désormais en meilleure posture, après des ratés importants avec son virage numérique. Mme Savoie est venue témoigner vendredi matin devant la commission Gallant. Elle a ...

Publié le 9 octobre 2025

Transformation numérique en santé: le MCN a demandé 5 fois l'arrêt du projet

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) a demandé cinq fois depuis 2024 à la Santé de suspendre ou d'arrêter le projet de transformation numérique des systèmes de gestion financière, d'approvisionnement et des ressources humaines (SIFARH). C'est ce que révèle une lettre écrite par le sous-ministre du MCN, Stéphane Le Bouyonnec, ...