Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Les conservateurs aboliraient l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital

Un gouvernement fédéral du Parti conservateur annulerait la décision du gouvernement libéral actuel d'augmenter le taux d’inclusion du gain en capital à partir du seuil de 250 000 $. Le chef conservateur, Pierre Poilievre, en a fait l'annonce jeudi matin. À son avis, cette mesure, qui était déjà une «mauvaise idée», devient «une pure folie» dans ...

durée Hier 13h00

Yves Perron s’insurgent de l’arrêt soudain du programme des véhicules électrique

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transports, Xavier Barsalou-Duval et le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron s’insurgent de l’arrêt soudain du programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission du gouvernement fédéral. « Vendredi dernier, Transport Canada annonçait que le programme manquerait de fonds avant ...

durée Hier 12h00

Ottawa ajoute des hélicoptères et des drones aux frontières

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, David McGuinty, a annoncé mercredi qu'Ottawa avait ajouté 60 nouveaux drones à la frontière canado-américaine et qu'il déploierait deux nouveaux hélicoptères cette semaine. M. McGuinty a énuméré les détails des nouvelles mesures alors qu'Ottawa cherche à prouver qu'il est sérieux dans sa volonté de ...