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Depuis le 1er janvier

Nouveau crédit d'impôt fédéral pour «maisons multigénérationnelles»

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12 janvier 2023
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral offre depuis le 1er janvier un nouveau crédit d'impôt pour aider les Canadiens à cohabiter avec leurs parents ou un proche en situation de handicap.

Le «crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles», annoncé en avril dans le budget de 2022, est entré en vigueur le 1er janvier. 

Le nouveau crédit d'impôt vise les dépenses liées à la rénovation d'une maison qui créera un deuxième logement afin de permettre à un aîné ou une personne handicapée de vivre tout près d'un parent. 

Le crédit d'impôt est de 15 % du montant le moins élevé entre les dépenses admissibles et 50 000 $, jusqu'à un crédit maximum de 7500 $.

Le logement admissible doit être destiné à un proche âgé de plus de 65 ans ou qui vit avec un handicap. Il peut s'agir d'un grand-parent, d'un parent, d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un frère ou d'une sœur, d'une tante ou d'un oncle et d'une nièce ou d'un neveu.

Ce deuxième logement est défini comme «un logement indépendant ayant une entrée privée, une cuisine, une salle de bain et un espace pour dormir». Ce pourrait être une nouvelle construction ou un logement créé à même un espace existant «qui ne répondait pas déjà aux exigences d’un deuxième logement».

De plus, la maison en cours de rénovation doit être déjà habitée, ou du moins qu'on s'attende raisonnablement à ce qu'elle le soit dans les 12 mois suivant la fin des rénovations.

Certaines dépenses, telles que l'achat d'appareils électroménagers et les frais d'entretien ménager ou d'autres services, ne sont pas admissibles au nouveau crédit d'impôt fédéral.

Le directeur parlementaire du budget a estimé que cette mesure fiscale coûtera au gouvernement fédéral 44 millions $ au cours des cinq prochaines années.

Ce crédit d'impôt faisait partie d'un certain nombre de nouvelles mesures de «logement abordable» promises par les libéraux lors des dernières élections. Elles ont été incluses dans le budget de 2022, en avril dernier.

 

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