Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


25 mai 2023

Québec pourrait hausser les seuils d’immigration à 60 000 d'ici 2027

Le Québec pourrait accueillir 60 000 immigrants permanents d’ici 2027.  C’est l’un des scénarios proposés dans la «Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027» déposée par la ministre de l'Immigration, Christine Fréchette.  «Le premier scénario propose une hausse graduelle des seuils d’admission pour ...

25 mai 2023

IA: Yoshua Bengio prévient que la réglementation avance trop lentement

L'expert en intelligence artificielle (IA) Yoshua Bengio juge que la réglementation canadienne est sur la bonne voie, mais qu'elle progresse beaucoup trop lentement.  Le professeur de l'Université de Montréal soutient un projet de loi déposé à la Chambre des communes en juin dernier, qui adopte une approche plus générale, fondée sur des balises ...

24 mai 2023

Négociation avec Québec: devant le «peu d'avancées», la FIQ demande la médiation

C'est au tour de la FIQ de demander la médiation dans la négociation de sa convention collective avec le gouvernement du Québec. Jeudi dernier, le front commun intersyndical, composé de la CSQ, de la CSN, de la FTQ et de l'APTS, avait fait de même. La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui représente 80 000 infirmières, ...