Le conseil a adopté une résolution lors de la séance publique de ce soir afin de réclamer au gouvernement un soutien pour la Ville et ses citoyens suite à l’établissement de zones de contraintes relatives aux glissements de terrain.

En effet, Québec a demandé à ce que la Ville de Shawinigan intègre, dans la planification du Schéma d’aménagement et de développement durable, une nouvelle cartographie qui prévoit une augmentation d’environ 20 % des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain.

Nouveau cadre normatif

Cette cartographie est accompagnée d’un nouveau cadre normatif. De nombreux forages ont été réalisés sur le territoire par l’équipe de géotechnique du ministère des Transports afin de déterminer la nature des  sols. Les nouvelles zones de contraintes relatives aux glissements de terrain qui ont été identifiées couvrent une superficie d’environ 16 kilomètres carrés et sont situées principalement à proximité ou dans des zones urbaines.

« Notre Ville doit respecter les nouvelles normes édictées par Québec et doit établir des règlements pour s’y conformer , explique le maire Michel Angers. Nous n’avons ni l’expertise, ni les ressources, pour accompagner nos citoyens touchés par ces nouvelles zones de contraintes relatives aux glissements de terrain. De plus, des infrastructures municipales sont également visées par ces nouvelles normes. »

3 000 immeubles et infrastructures municipales dans les zones de contraintes

Même si des quartiers entiers se trouvent en terrain plat, les travaux du ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec l’équipe de géotechnique du ministère des Transports, démontrent qu’ils sont dans des zones de glissements de terrain fortement rétrogressifs en raison de la présence d’argile sensible dans le sol.

Le message envoyé par le conseil est clair : ces zones de contraintes ont connu une augmentation de plus de 20% et celles-ci, puisqu’elles sont situées en terrain plat, ne pouvaient raisonnablement pas être anticipées par la Ville.

Un relevé du milieu physique fait état de 3 000 immeubles (propriétés privées, centres communautaires, écoles, églises) et des infrastructures municipales (routes, conduites d’aqueduc et d’égout, parcs), ce qui a pour effet, selon la municipalité, d’augmenter de façon significative le fardeau financier de la Ville en lien avec leur réfection et leur entretien.

Un plan pour fournir du support technique

Par l’adoption de la résolution, la Ville demande au gouvernement de fournir un support technique et financier pour mieux planifier, gérer, et intervenir dans les zones de glissement de terrain. Le conseil formule six demandes, comme suit :

1. Organiser des séances d’information citoyenne afin de communiquer l’information complète, claire et adéquates sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain;
2. Établir un plan d’intervention visant à prioriser les milieux où des travaux de stabilisation pourraient être requis;
3. Établir un plan d’intervention pour la réfection et l’entretien de ses infrastructures situées en zones de contraintes;
4. Mettre en place un programme de soutien financier pour les propriétaires des immeubles touchés par la nouvelle cartographie et les nouvelles normes en lien avec les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain;

5. Fournir un soutien financier pour la réalisation des plans d’intervention mentionnés ci-haut et pour la réalisation de travaux de stabilisation dans les secteurs construits;
6. Fournir un soutien financier à la Ville pour faire face aux implications légales et financière de la nouvelle cartographie sur son territoire.

Le conseil a donné un avis de motion accompagné du projet de règlement SH-389.2 visant à modifier le Règlement de contrôle intérimaire SH-389 relatif au cadre normatif d’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain.

Ce projet de règlement intègre la nouvelle cartographie et le nouveau cadre règlementaire des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain transmit par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) en janvier 2019.