La Ville de Nicolet se positionne contre le projet de loi 106 sur les hydrocarbures

Le conseil municipal de la Ville de Nicolet a adopté, la semaine dernière, en séance régulière, une résolution contre le projet de loi 106 sur les hydrocarbures. Ce projet de loi intervient nettement sur les juridictions municipales et la Ville de Nicolet s’est positionnée à ce titre. À cet égard, les membres du conseil recommandent le retrait immédiat ainsi qu’une refonte en profondeur, en particulier, pour le chapitre 4 concernant les hydrocarbures. 

À titre d’institution, la Ville de Nicolet a la responsabilité de veiller à l’intégrité de son territoire, à la sécurité des Nicolétains et Nicolétaines et à la protection de son environnement. Pour le maire suppléant, M. Stéphane Biron : « Malheureusement, le projet de loi ne reflète en rien le rôle de partenaire que le gouvernement du Québec attend développer avec les municipalités. » 

Selon les membres du conseil de ville nicolétain, le projet de loi dans son contenu actuel ne permet pas d’assurer la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne les ressources en eau. De plus, le projet de loi compromet l’autonomie municipale en diminuant le rôle de ces dernières en aménagement et en urbanisme. Finalement, peu de chose est mise en place pour favoriser l’acceptation sociale des communautés. 

En effet, la lecture du projet de loi et de différents mémoires laisse à penser que ses trois sphères sont grandement fragilisées dans le format actuel. Comme le mentionnent les mémoires de la FQM et de l’UMQ, le rôle de gouvernance, joué par les municipalités, ne fait plus aucun doute et c’est par l’autonomie que nous deviendrons de véritable gouvernement de proximité. 

Rappelons que le 7 juin dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), M. Pierre Arcand, rendait public le projet de Loi 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.