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27 février 2015 - 14:36 | Mis à jour : 16 mars 2015 - 09:13

Le gel des contrats d’intégration au travail est-il rentable?

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Un des objectifs de la première phase de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapés 2008-2013 était d’augmenter graduellement le financement du programme provincial de contrats d’intégration au travail (CIT).

Le programme de CIT est une mesure d’intégration qui sert à dédommager les employeurs qui engagent des individus dont le niveau productivité est affecté en raison d’une situation de handicap (Attention, le niveau de productivité n’a aucun lien avec le niveau de compétence de l’individu). De plus, cette mesure permet à l’employé d’avoir accès à un ergothérapeute pour le conseiller dans l’adaptation de son poste de travail et d’avoir accès à des logiciels adaptés. Cette disposition est donc un incitatif qui permet de conserver une main-d’œuvre diversifiée au sein du marché du travail. 

Présentement, il y a un gel budgétaire du programme qui est en vigueur, c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’octroi de nouveaux CITs. Bien que le budget du programme soit passé de23,3 millions en 2008 à 33,6 millions en 2013, cette augmentation représente moins du deux tiers de celle qui a initialement été promise. Cette situation risque d’avoir des conséquences graves sur les étudiants en situation de handicap (ÉSH) finissant leurs études.

Est-ce que le programme de CIT représente un coût additionnel? Si l’on considère qu’un individu en situation de handicap qui n’a pas accès au CIT aura de grandes chances de dépendre du Programme de solidarité sociale, il ne s’agit que d’un transfert entre deux postes de dépenses. En effet, le Programme de solidarité sociale est réservé aux individus présentant des contraintes sévères à l’emploi et donne droit à des prestations plus élevées. 

Ainsi, dans plusieurs cas, le gouvernement dépensera moins pour un CIT qu’il aurait dépensé à travers le Programme de solidarité sociale. Le budget du programme de CIT ne représente donc pas entièrement de nouvelles dépenses. De plus, le travailleur en situation de handicap en retire aussi des bienfaits sur le plan social et aussi du point de vue de la santé mentale et physique. Ce programme est donc potentiellement une source d’économies en plus d’avoir aussi des avantages au point de vue collectif, comme le fait de rendre notre société plus inclusive et diversifiée.

Nous sommes par ailleurs conscients de la présente période de restructuration budgétaire. 

Toutefois, le gel des CIT n’est pas bénéfique même dans une période de gel budgétaire, car il est arbitraire, c’est-à-dire qu’il pénalise les nouveaux arrivants sur le marché du travail au profit de ceux qui participent déjà au programme. Ainsi, même si le budget reste le même, une restructuration du programme serait plus bénéfique qu’un gel. Une étude économique sérieuse et des révisions s’imposent donc rapidement. Des questions telles que : « Comment calculer le manque de productivité efficacement? » sont au centre de la pérennité et de l’efficacité du programme et doivent être débattues. Dans le cadre actuel, une période de chômage pour un ÉSH finissant ses études pourrait se révéler catastrophique et l’amener ultimement à quitter la population active. 

L’obtention d’un premier emploi est particulièrement importante pour les finissants en situation de handicap, car souvent ils n’auront pas pu avoir d’expériences sur le marché du travail pour plusieurs raisons reliées à leur situation. Entre autres, ils ont souvent de la difficulté à se trouver un stage adapté en milieu de travail. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que le CIT représente un incitatif fait aux employeurs. Trop peu d’incitatifs et de politiques sont aménagés pour les personnes en situation de handicap afin de les encourager et surtout de ne pas les décourager s’ils sont aptes au travail.

Jérôme Archambault

M. Sc. gestion, option économie appliquée

Présentement étudiant au doctorat en économie à l’Université d’Ottawa

Président de l’Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire (AQEIPS)

N.B. Le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

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  • Sans l'obtention d'un CIT en 2010, il aurait été beaucoup plus difficile pour moi, atteint de paralysie cérébrale, de créer Finandicap. Cinq ans plus tard, Finandicap fait travailler une dizaine de personnes dont trois en situation de handicap.  En ces temps de restriction budgétaire, le gouvernement devrait accélérer l'investissement dans un programme tel le CIT au lieu de le geler. Le béton n'est pas le seul investissement rentable M. Couillard.

    Guillaume Parent - 2015-03-01 11:54