Fin du délai d’inscription pour l'action collective contre le Diocèse de Trois-Rivières

La fin du délai d’inscription pour bénéficier de l’Entente de règlement conclue entre M. Dominic Maurais et le Diocèse de Trois-Rivières arrive à échéance le 31 novembre 2024. Les victimes d’agressions sexuelles d’un prêtre diocésain du Diocèse de Trois-Rivières doivent s’inscrire auprès du cabinet ARSENAULT DUFRESNE WEE AVOCATS sous peine de perdre leur droit à une indemnisation monétaire. Aucune réclamation pour une indemnisation monétaire ne pourra être faite après cette date.

L’Entente prévoit un versement minimal de 10,6 millions qui permettra d’indemniser rapidement les victimes d’agressions sexuelles commises par des prêtres diocésains sous la responsabilité du Diocèse de Trois-Rivières depuis 1940. Le Diocèse de Trois-Rivières couvre la plus grande partie de la Mauricie.

Cette action collective a été déposée le 26 mars 2021. 

Il est à noter que les victimes d’agressions de prêtres religieux (membres d’une congrégation religieuse) ne sont pas incluses dans l’Entente de règlement. Ces victimes peuvent toutefois contacter le cabinet ARSENAULT DUFRESNE WEE AVOCATS car leur cas peut être couvert par une autre action collective.

Le représentant invite donc toutes les personnes visées par cette action collective à s’inscrire avant le 31 novembre 2024. Ce processus est confidentiel :

Toute l’information nécessaire pour s’inscrire à l’action collective contre le Diocèse de Trois-Rivières est aussi disponible sur le site internet du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats.