Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Le Québec est l'une des deux seules provinces à interdire la culture de plants de cannabis à domicile

La Cour suprême tranchera sur l'interdiction de cultiver du cannabis à domicile

durée 08h00
14 avril 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada doit se prononcer vendredi sur la constitutionnalité d'interdire la culture de plants de cannabis à domicile au Québec. 

La décision concerne une affaire portée pour la première fois devant les tribunaux en 2019 par Janick Murray-Hall.

L'avocat de M. Murray-Hall a fait valoir que l'interdiction du Québec de posséder et de cultiver des plants à des fins personnelles est inconstitutionnelle et contredit la loi fédérale sur le cannabis promulguée en 2018.

La loi fédérale permet aux personnes de cultiver ou de posséder jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison, mais le gouvernement du Québec a interdit la culture à des fins personnelles, avec des amendes allant de 250 à 750 $.

La Cour supérieure du Québec s'est rangée du côté du requérant et a jugé la loi inconstitutionnelle. 

Toutefois, le gouvernement québécois a eu gain de cause devant la Cour d'appel du Québec. Le dernier mot revient désormais au plus haut tribunal du pays.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Les blessures liées à l'utilisation des trottinettes électriques sont en hausse

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) indique que les blessures liées aux trottinettes électriques sont en hausse partout au pays. «Nous avons jugé essentiel de faire la lumière sur ce sujet important, étant donné que la réglementation varie considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre», a expliqué Tanya Khan, ...

Publié le 16 juillet 2025

Les épisodes de smog s'accumulent et ont des effets sur la santé à long terme

L’indice de la qualité de l’air était mauvais depuis quelques jours au Québec, et bien que la situation s'améliore mercredi, des effets néfastes sur la santé peuvent perdurer à long terme. L’Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME) estime que les décideurs sous-estiment les répercussions de la pollution atmosphérique. Mardi ...

Publié le 15 juillet 2025

Le CRTC se penchera sur l’amélioration du système national d’alertes au public

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lance une consultation visant à améliorer le système national d’alertes au public (SNAP) utilisé pour avertir les Canadiens des situations d’urgence, comme les phénomènes météorologiques violents et d’autres préoccupations en matière de sécurité publique. Le CRTC affirme ...