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Pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Amende de 155 182 $ à l’entreprise Arbec, Bois d’œuvre Inc.

durée 15h00
3 février 2022
durée

Temps de lecture :

2 minutes

Par Salle des nouvelles

Le 18 octobre 2021, l’entreprise Arbec, Bois d’œuvre inc., de La Tuque, en Mauricie, a été déclarée coupable de cinq infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et de deux infractions au Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Le 4 octobre 2016, à La Tuque, étant exploitant d’un appareil de combustion, l’entreprise a omis de procéder à l’échantillonnage à la source des gaz émis dans l’atmosphère par cet appareil, selon la fréquence prescrite, contrevenant ainsi à l’article 86 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

De plus, entre le 24 mai et le 5 octobre 2017, étant titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions à cinq reprises, soit

• Respecter le critère de 50 mg/l pour les matières en suspension (MES) au point de rejet ES — B ;

• Respecter le critère de 50 mg/l pour la demande biochimique en oxygène sur 5 jours (DBO5) au point de rejet ES-B ;

• Respecter le critère de 50 mg/l pour les composés phénoliques au point de rejet ES-B ;
• Transmettre les certificats d’analyse au plus tard 60 jours après la campagne d’échantillonnage ;
• Respecter le critère pour le pH au point de rejet ES-B.

L’entreprise a ainsi contrevenu à cinq reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Enfin, le 27 septembre 2017, à La Tuque, l’entreprise a exploité un appareil de combustion utilisant comme combustible du bois, des résidus de bois ou des matières résiduelles de fabriques de pâtes et papiers, seuls ou combinés avec un combustible fossile autre que des huiles usées, qui a émis des particules au-delà des valeurs limites prescrites, contrevenant ainsi à l’article 75 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

L’entreprise Arbec, Bois d’œuvre inc. a été condamnée à verser une amende de 120 000 $ et doit rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 35 182 $.

 

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