Nom, âge et lieu de résidence

Date
de condamnation

Sentence

Raymond Vigneault, 72 ans, Québec

2021-04-19

Amendes totalisant 56 932,80 $

Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de la Ville de Québec. Le 18 novembre 2020, les policiers ont mené une perquisition à la résidence de M. Vigneault. Ils y ont saisi 36 800 cigarettes de contrebande.

Samuel Dion-Asselin, 24 ans, Montréal

2021-05-03

Amendes totalisant 73 176,88 $

Cette condamnation est le fruit d'une opération menée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 4 février 2019, M. Dion-Asselin a été intercepté à Dundee, à bord d'un véhicule dans lequel 491,12 kg de tabac ont été saisis.

Bernard Godin, 60 ans, Trois-Rivières

2021-05-05

Amendes totalisant 52 680 $

Cette condamnation est le résultat d'une enquête effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec et la Direction de la police de Trois-Rivières. Le 6 juin 2020, M. Godin a été intercepté deux fois par des policiers à bord de son véhicule, d'abord dans le cadre d'une opération de détection sur la réserve de Kanhawake, puis à Trois-Rivières. Au total, 30 000 cigarettes ont été saisies, ainsi qu'une somme de 440 $ qui a été confisquée par la cour. Dans sa déclaration, le contrevenant a admis avoir vendu une quantité de 50 000 cigarettes.

Yvon Desroches, 58 ans, Granby

2021-05-13

Amendes totalisant 68 684 $

Le 30 janvier 2020, une perquisition a été effectuée par le Service de police de la Ville de Granby à la résidence de M. Desroches. Les policiers y ont saisi 2 298 cigarettes de contrebande. Dans sa déclaration, le contrevenant a indiqué avoir vendu 104 000 cigarettes sur une période de deux ans.

Zachary Brisebois, 23 ans, Sainte-Agathe-des-Monts

2021-06-03

60 jours discontinus d'emprisonnement et amendes totalisant 68 295,63 $

Cette condamnation découle d'une opération de surveillance en matière de contrebande de tabac menée sur le lac Saint-François, à Salaberry-de-Valleyfield, par la Gendarmerie royale du Canada. Le 30 octobre 2018, M. Brisebois a été intercepté seul à bord d'un véhicule dans lequel une quantité de 899,10 kg de tabac brut a été saisie. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours à compter du 1^er décembre 2021.

Maurice Bazinet, 63 ans, Joliette

2021-06-09

Amendes totalisant 63 056,80 $

Stéphane Rondeau, 47 ans, Joliette

2021-06-09

Amendes totalisant 63 056,80 $

Le 17 décembre 2019, la Sûreté du Québec a mené une perquisition visant la résidence de MM. Bazinet et Rondeau. Les policiers y ont saisi 25 800 cigarettes. Dans leur déclaration, les contrevenants ont tous deux admis en avoir vendu 80 000 au total.

Pascal Nadeau, 46 ans, Saint-Paul-de-Montminy

2021-06-09

Amendes totalisant 119 200 $

Cette condamnation est le résultat d'une enquête effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Celle-ci a démontré que M. Nadeau faisait partie d'un petit réseau au sein duquel il était responsable du transport du tabac entre Oka et la région de Québec. Il en faisait aussi la vente. Le 27 avril 2019, le contrevenant a été intercepté à bord d'un véhicule dans lequel 79 000 cigarettes ont été saisies. Dans sa déclaration, il a affirmé avoir vendu un total de 200 000 cigarettes. M. Nadeau a vu son permis de conduire être suspendu pour une durée de 30 jours à partir du 9 juillet 2021, et le véhicule dans lequel l'infraction a été commise a été confisqué.

André Sicotte, 67 ans, L'Orignal (Ontario)

2021-06-25

9 mois d'emprisonnement et amendes totalisant 292 080 $

Le 5 décembre 2018, des policiers de la Sûreté du Québec ont mené une perquisition à Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Au cours de celle-ci, 120 000 cigarettes de contrebande ont été saisies. Dans sa déclaration, M. Sicotte a admis avoir vendu 360 000 cigarettes, qui ont été livrées à Notre-Dame-du-Mont-Carmel et à Saint-Lin-Laurentides entre le 18 octobre et le 4 décembre 2018. Une somme de 794,81 $ saisie sur place a été confisquée par la cour, tout comme le véhicule ayant servi à commettre l'infraction. M. Sicotte est un récidiviste qui a des antécédents dans quatre dossiers en semblable matière.

André Gélinas, 78 ans, Lévis

2021-06-28

Amendes totalisant 169 259,22 $

Cette condamnation fait suite à une enquête de la Sûreté du Québec. Deux perquisitions ont été effectuées par les policiers, d'abord le 28 mai 2019 dans la résidence et le véhicule de M. Gélinas, puis le 5 juin 2019 aux mêmes endroits. Elles ont mené à la saisie d'un total de 164 000 cigarettes. Le contrevenant a déclaré avoir vendu une quantité de 120 000 cigarettes. Le véhicule de M. Gélinas a été confisqué, et son permis de conduire a été suspendu pour une période de trois mois à compter du 17 août 2021.

Gérard Simard, 60 ans, Laval

2021-06-23

Amendes totalisant 71 799,06 $

Une perquisition menée par le Service de police de Laval, le 23 novembre 2020, au domicile et dans le véhicule de M. Simard, a permis la saisie de 23 534 cigarettes.

Ronald Jean, 61 ans, Gatineau

2021-06-28

Amendes totalisant 55 410 $

Le 8 novembre 2019, M. Jean a été intercepté par le Service de police de la Ville de Gatineau. Au cours de l'opération, les policiers ont saisi 18 000 cigarettes de contrebande. Le véhicule du contrevenant a également été confisqué par la cour. M. Jean, qui est un récidiviste, a vu son permis de conduire être suspendu pour six mois.