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Sébastien Tremblay débouté en cour

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2 avril 2014
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Par Matthieu Max-Gessler
TROIS-RIVIÈRES - 

La Ville de Trois-Rivières, la Sécurité publique de Trois-Rivières ainsi que trois policiers ont été blanchis des accusations que portait contre eux Sébastien Tremblay. Ce dernier leur réclamait un million de dollars en dommages et intérêts pour arrestation illégale, usage d’une force excessive et atteinte à ses droits fondamentaux.

Dans son jugement rendu ce mercredi, le juge Marc Paradis juge qu’au contraire de ce que défendait M. Tremblay, «les policiers n’ont utilisé que la force nécessaire», puisque celui-ci «a manifesté de l’agressivité tout au long de l’intervention».

Le juge estime par ailleurs que les agents de la Sécurité publique de Trois-Rivières (SPTR) «ont déployé tous les efforts pour tenir compte de la situation particulière» de M. Tremblay, qui est paraplégique.

La Ville de Trois-Rivières et la SPTR ont fait savoir par voie de communiqué qu’elles étaient «satisfaites du jugement». Le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant, rappelle d’ailleurs qu’il existe un protocole pour les interventions auprès de personnes ayant un handicap et que ce jugement est la preuve qu’il a été suivi.

«Il existe une façon de travailler avec les personnes ayant un handicap quelconque. Les policiers ont agi tel que le stipule cette façon d’agir. Ils n’ont pas mal fait leur travail», indique-t-il.

Pas de frais à assumer

Même si sa requête a été rejetée, Sébastien Tremblay n’aura pas à assumer les frais juridiques du procès. Le juge paradis a pris cette décision en considération de sa situation financière précaire.

Sébastien Tremblay avait été arrêté par les policiers Patrice Boucher, Daniel Anctil et Jean-Patrick Gobeil dans la nuit du 13 au 14 septembre 2008 pour conduite dangereuse. Son arrestation a dégénéré et a conduit à sa détention au quartier général de la SPTR. M. Tremblay a d’ailleurs été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, de voies de fait et d’entrave au travail de trois agents de la paix.

 

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