L’ex-président du syndicat des enseignants de la Commission scolaire de la Riveraine, Stéphane Abran, pourra porter en appel le verdict de culpabilité rendu à son endroit par le juge Guy Lambert dans une affaire de contacts sexuels sur un mineur.

Son avocate, Me Susan Corriveau, ne devra toutefois s’en tenir qu’à des questions de droit puisque la requête amendée présentée par cette dernière qui comprenait également questions de fait a été rejetée par le juge Jacques J. Lévesque, lundi.

Dans sa décision, le magistrat indique que les questions de fait «se présentent comme un long exposé qui analyse de façon presque grammaticale la décision du juge de première instance dans le but d’établir que les conclusions qu’il tire de son appréciation de la preuve ou de la crédibilité de l’accusé et du plaignant sont erronées.»

À cet effet, le juge Lévesque a cru bon de rappeler que le rôle de la Cour d’appel n’est pas «d’apprécier de nouveau la preuve de façon à tirer [ses] propres conclusions.»

Le tribunal n’a retenu qu’un motif pour accueillir l’appel soit «les lacunes dans l’évaluation de la preuve et dans son analyse ainsi que l’omission par le premier juge de suivre les principes de droit applicable» invoquées par la l’avocate de la défense.

Me Corriveau dispose maintenant de 60 jours pour déposer son mémoire, desquels seront suivis 60 autres jours pour que la Couronne, représentée par Me Louis-Charles Bal, fasse de même.

Aucune date d’audition n’a encore été fixée.

En liberté

Le 29 avril dernier, l’homme dans la cinquantaine a été reconnu coupable de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels sur un garçon âgé de 11 ans.

Suite au verdict de culpabilité, Stéphane Abran a continué de clamer son innocence et ce, même après le prononcé de la sentence, le 15 août dernier. Quelques jours plus tard, il a pu recouvrer sa liberté en attendant la suite des procédures d’appel, sous certaines conditions d’usage, telles que garder la paix et une bonne conduite et ne pas entrer en contact avec la victime et sa famille.