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31 octobre 2019 - 09:00

Infraction au règlement sur l'assainissement de l'atmosphère

L'entreprise BRQ Fibres et Broyures de Trois-Rivières doit verser 31 170 $

Par Salle des nouvelles

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Le 17 septembre dernier, l’entreprise "BRQ Fibres et Broyures" de Trois-Rivières en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. Pour cela, il a été récemment décidé qu'elle devait verser plus de 31 170 $.

Entre le 3 septembre et le 1er décembre 2014, à Trois-Rivières, l’entreprise a procédé au transfert, à la chute ou à la manutention de matières, soit des résidus de bois, qui a entraîné des émissions de particules et des poussières de bois visibles dans l’atmosphère à plus de deux mètres du point d’émission, contrevenant ainsi à l’article 12 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

La structure a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 170 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près de chez eux, par Internet au ou à Urgence-Environnement au 1 866 6945454.

Il est possible de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la
qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante.

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