Projet de loi 94
Laïcité à l'école: Drainville dépose des amendements pour renforcer son projet de loi
Un enfant qui reçoit l'enseignement à la maison perdra ses services si lui ou son parent refuse de se découvrir le visage en présence d'un représentant de l'école ou du centre de services scolaire (CSS).
Le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, a déposé jeudi plusieurs amendements afin de renforcer son projet de loi 94 sur la laïcité dans les écoles.
Cette pièce législative élargit l’obligation d'avoir le visage découvert en tout temps à toutes les écoles publiques et privées, subventionnées ou non, et ce, tant pour les élèves que pour le personnel.
Elle prescrit également une telle obligation aux enfants qui reçoivent l’enseignement à la maison ainsi qu'à leurs parents lors de la prestation de tout service par le CSS.
Jeudi, M. Drainville a indiqué qu'il ajoutait une sanction: le refus pour un élève ou un parent de se conformer entraînera la perte de services.
Par exemple, l'enfant qui nécessite les services d'un orthopédagogue s'en verrait privé tant et aussi longtemps que lui ou son parent refuse de se découvrir le visage complètement, a expliqué le cabinet de M. Drainville.
Alors que débutait l'étude détaillée du PL94 jeudi, le député Sol Zanetti, de Québec solidaire, a accusé le gouvernement caquiste de «diviser la société». «C'est un projet de loi d'exclusion sociale», a-t-il lancé.
Caroline Plante, La Presse Canadienne
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