Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

D'ici la fin de l'année en cours

Québec va reverser 39 M $ aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic

durée 12h00
1 octobre 2021
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Québec peut maintenant aller de l’avant avec son intention de redistribuer environ 39 millions $ aux personnes ayant subi les impacts de la tragédie de Lac−Mégantic, en juillet 2013.

Environ 20 millions $ sur cette somme seront redistribués directement, sans déduction d’honoraires d’avocats, aux victimes reconnues dans le cadre des procédures judiciaires impliquant la compagnie Montreal, Maine & Atlantic.

Ces montants seront versés d’ici la fin de l’année.

Les autres 19 millions $ seront investis dans le financement de «projets significatifs» pour les citoyens de la région de Lac−Mégantic, a indiqué Québec, qui donnera des détails sur ces investissements lors d’une prochaine annonce.

La Cour supérieure a reconnu en juin dernier que le gouvernement pouvait redistribuer à sa guise les sommes qui lui reviennent, conformément au plan d’arrangement intervenu en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. 

La Cour d’appel a refusé d’entendre un appel de ce jugement et le délai pour s’adresser à la Cour suprême du Canada est maintenant expiré.

«La priorité pour le gouvernement a toujours été d’agir au plus grand bénéfice des victimes ayant subi les impacts de la tragédie du 6 juillet 2013», a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin−Barrette, par communiqué.

«La redistribution de ces sommes vise d’abord à leur rendre justice, mais également à permettre à cette communauté durement éprouvée de poursuivre sa reconstruction. »

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 10 juillet 2025

Plainte de pratiques déloyales contre Postes Canada: le syndicat est débouté

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes vient d'être débouté par le tribunal dans sa plainte de pratiques déloyales qu'il avait déposée contre Postes Canada. Le Conseil canadien des relations industrielles a en effet rejeté la plainte que le syndicat avait déposée, le 3 juin dernier, après que Postes Canada eut rendu publiques ...

Publié le 9 juillet 2025

Rayonnement de Shawinigan : Lucille Désaulniers Trudel honorée

Lors de la séance publique d’hier soir, le conseil municipal de Shawinigan a honoré la citoyenne Lucille Désaulniers Trudel par l’entremise des « Mentions du maire ». Ces mentions sont remises à des personnes qui, par leurs actions, contribuent au rayonnement de la Ville.  Voici le texte intégral de présentation de la séance publique du ...

Publié le 9 juillet 2025

Des chercheurs québécois identifient des biomarqueurs liés aux douleurs chroniques

Deux biomarqueurs identifiés par une équipe de recherche de l’Université Laval pourraient mener à une gestion améliorée des douleurs musculosquelettiques chroniques (DMC). L'équipe du professeur Clermont Dionne a ainsi constaté que la présence d’acrylamide et de cadmium dans l'organisme augmentait, respectivement, de 24 % et de 56 % le risque de ...